Habitation - Trucs et conseils - Les

Enfin! Vous avez repéré le fournisseur qu’il vous fallait. La soumission qu’il vous a présentée vous convient. Il respecte votre budget, vos goûts et vos dates. Le « feeling » est bon. Même si tout augure bien, n’allez surtout pas négliger l’étape du contrat.

Parce que les paroles s’envolent…
Que doit contenir le contrat? Des dispositions écrites sur tout ce qui vous apparaît important. Ce qui pourrait se résumer à ce qui suit.

Identification du commerçant – L’adresse d’affaires, les numéros de téléphone, son numéro de licence, son numéro de police d’assurance responsabilité, tout devrait y être.

Description des travaux – Le contrat devrait décrire de façon détaillée les travaux à réaliser, les matériaux qui sont nécessaires et leur quantité. Plus cette description est précise, meilleures seront les références au contrat au cours des travaux (ou les recours possibles après!). Si un plan détaillé des travaux a été réalisé pour la soumission, faites préciser qu’il est partie intégrante au contrat.

Dates reliées à l’exécution des travaux – Faites indiquer la date de début et la date d’achèvement des travaux. Faites préciser du coup les conséquences de leur non-respect. Par exemple, vous pourriez convenir par écrit que le commerçant s’engage à vous remettre le dépôt versé si les travaux ne sont pas terminés pour la date convenue. Vous pouvez aussi vous entendre sur l’échelonnement des paiements en fonction du calendrier des travaux réalisés. Tout cela fait partie des choses à négocier.

Garanties – Que tout soit clair! Que couvre la garantie et pendant combien de temps? Si certains équipements comportant des garanties spécifiques vous sont vendus, demandez à ce qu’on vous donne les détails.

Paiement – Comment sera payée l’intégralité des sommes exigibles? On estime qu’il est sage de prévoir une dernière « tranche de versement » payable à la fin des travaux seulement, pour vous permettre de juger si tout a entièrement été effectué à votre satisfaction. Un 10 à 15 % par exemple.

Acompte – Rien n’interdit cette pratique. Cependant, le montant versé devrait être négocié. On recommande toutefois aux consommateurs de chercher à réduire cette formalité au minimum. Au cas où, par exemple, le commerçant ferait faillite entre-temps.

Et que les écrits restent!
Prévoyez tous les scénarios. Qui a la responsabilité d’obtenir les permis de construction municipaux nécessaires? Le montant prévoit-il le ramassage (et la disposition) des débris de construction? Pouvez-vous résilier votre contrat? Quelles sont alors les conséquences?

Parlant de résiliation, quels sont les délais pour annuler un contrat? En fait, il faut être très prudent à ce sujet. Dans certains cas, parce que la vente est considérée de type «itinérante», vous disposez de 10 jours pour annuler à votre discrétion, à partir du moment où les deux parties sont en possession d’un double du contrat. Et dans certains cas seulement :

« Si l’entrepreneur vous vend une porte, une fenêtre, une couverture, un isolant thermique ou revêtement extérieur de bâtiment, et les services s’y rattachant, il est légalement considéré comme un commerçant itinérant et doit posséder le permis de l’Office de la protection du consommateur si le contrat est conclu ailleurs qu’à son adresse, même si c’est vous qui avez fait appel à ses services. »1 

En passant, il faut également préciser qu’un contrat de vente itinérante doit comporter certaines clauses spéciales. Pour en savoir plus à ce chapitre, consultez le bureau le plus près de l’Office de la protection du consommateur.

S’il ne s’agit pas d’une vente itinérante, il n’y a aucun délai prévu… autre que celui que vous pourriez avoir convenu préalablement au contrat. D’où l’importance de tout indiquer par écrit… ou de ne rien signer tant et aussi longtemps que vous n’êtes pas sûr de vous. Parce que signer, c’est avant tout s’engager... Vieillot, le conseil ? Peut-être, mais vraiment pas démodé…

1Bulletin A Propos AP-14, Office de la protection du consommateur, Mai 1999, page 3.



Des questions? Des travaux en vue?

Si vous êtes membre de CAA-Québec, appelez gratuitement et aussi souvent que vous le désirez nos conseillers professionnels en habitation. Ils sont à votre disposition pour vous aider à faire des choix éclairés et objectifs, quel que soit le projet que vous souhaitez réaliser. Servez-vous aussi de notre banque d'entreprises recommandées en habitation, qui regroupe plus de 700 établissements de confiance.