Conduire la voiture d’un autre: qui paie en cas d’accident?

Conduire une voiture à l’occasion: quelle assurance s’applique?

Si vous conduisez une voiture qui ne vous appartient pas, c’est l’assurance automobile du propriétaire qui s’applique. Pour l’assureur, «à l’occasion» correspond à un usage régulier, mais peu fréquent, comme quelques trajets chaque semaine. Si c'est votre cas, vous devriez être inscrit au contrat d'assurance du propriétaire de la voiture.

Attention: si vous n’êtes pas déclaré, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée. L’accident sera inscrit au Fichier central des sinistres automobiles au dossier du conducteur pour une durée de six ans.

Exemple concret
Vous avez 17 ans et conduisez régulièrement le véhicule familial. Vous causez un accident avec dommages matériels. Pour que l’assurance du propriétaire puisse couvrir les dommages, vous devez être déclaré comme conducteur occasionnel du véhicule. Sinon, l’assureur pourrait limiter ou refuser l’indemnisation.

Conduite exceptionnelle: que se passe-t-il en cas d’accident?

Lors d’une conduite exceptionnelle, l’assurance du propriétaire peut s’appliquer en cas d’accident, selon les protections prévues au contrat. Un prêt vraiment ponctuel – une fois de temps en temps – est considéré comme un usage exceptionnel.

L'accident sera inscrit au dossier de conduite du conducteur. Si vous êtes responsable, les dommages au véhicule pourraient être payés:

• Par l’assureur du propriétaire s’il a souscrit la protection optionnelle Collision ou renversement ou Tous risques (Chapitre B du contrat).
• Par votre assureur si vous êtes propriétaire d'un véhicule et que votre assurance auto comprend l'avenant F.A.Q. 27 –Dommages aux véhicules n'appartenant pas à l'assuré.

Exemple concret
Vous empruntez la voiture d’un ami pour une aller à l’épicerie et causez un accident responsable. L’assurance du propriétaire couvre les dommages, sinon votre propre avenant F.A.Q. 27 peut prendre le relais.

Conduire un véhicule non assuré: risques et conséquences en cas d’accident

Au Québec, conduire une voiture sans assurance est illégal. La protection minimale obligatoire (responsabilité civile) couvre les dommages matériels ou corporels causés à une autre personne lors d’un accident dont vous êtes responsable. La conduite d'un véhicule sans assurance mène à des sanctions comme:

• Amende pouvant atteindre 2800$;
• Suspension immédiate du permis de conduire;
• Obligation de payer vous-même les dommages causés.

Exemple concret
Vous conduisez la voiture familiale ou le véhicule d’un ami dont l’assurance a expiré et causez un accident. Vous paierez les réparations de votre poche et risquez une amende ainsi que la suspension de votre permis de conduire.

Quelles vérifications faire avant de conduire la voiture d’un ami?

Avant de prendre le volant d’une voiture empruntée:

• Vérifiez que le véhicule est assuré et ayez en main la preuve d’assurance.
• Assurez-vous d’avoir un permis de conduire valide.

Quelles sont les conséquences pour le propriétaire de l’auto en cas d’accident?

En cas d’accident, la prime d’assurance du propriétaire qui a accepté de vous prêter sa voiture peut augmenter, même si ce n’est pas lui qui conduisait. Lorsque vous empruntez la voiture de quelqu’un, soyez conscient que vos gestes au volant peuvent avoir un impact direct sur son assurance:

• Un accident peut faire grimper la prime de son assurance à l’échéance suivante.
• Le propriétaire du véhicule pourrait devoir payer une partie ou la totalité des dommages a son véhicule dans le cas où l’assureur limite ou refuse l’indemnité.

Vous êtes un jeune conducteur occasionnel? Assurez-vous que votre nom soit déclaré à l’assureur du véhicule avant de prendre le volant.

FAQ – Conduire la voiture d’un ami et assurance

L’assurance du propriétaire couvre-t-elle les dommages si je suis responsable?
Oui, généralement, selon les protections prévues au contrat. Si vous conduisez régulièrement le véhicule, vous devez être déclaré comme conducteur occasionnel.

Y a-t-il une différence entre un accident responsable et non responsable?
Oui. Au Québec, chaque assureur indemnise son propre assuré. La convention d’indemnisation directe (CID) sert à déterminer la responsabilité de chacun.

• Accident responsable: les dommages au véhicule sont généralement couverts par l’assurance du propriétaire, ou celle du conducteur lorsqu’elle s’applique.
• Accident non responsable: les dommages au véhicule sont couverts par l’assurance du propriétaire.

Puis-je conduire la voiture d’un ami si je n’ai pas d’assurance personnelle?
Oui. Vous devez détenir un permis de conduire valide et avoir la permission du propriétaire. En cas d'accident, c'est l'assurance du propriétaire qui s'applique.