Connaissez-vous la valeur marchande de votre propriété? Cette information peut vous être fort utile, et pas seulement si vous décidez de vendre votre maison! La meilleure façon d’avoir l’heure juste : obtenir une évaluation immobilière.

À qui faire confiance?
Une évaluation immobilière doit être faite en toute objectivité, sans attachement émotif et sans intérêt pécuniaire. Faire appel à un évaluateur reconnu par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) ou un évaluateur membre d’une association professionnelle en matière d’évaluation de biens immobiliers permet de s’assurer d’un avis impartial et neutre sur un immeuble.

La mission de l’OEAQ est de protéger l’intérêt du public. Il assure la qualité des actes professionnels posés par ses membres :

  • Il garantit leur compétence technique.
  • Il encadre leur travail en établissant des normes sur les méthodes et les techniques d’évaluation de même que la nature, le contenu et le mode de communication des rapports.
  • Il surveille leur pratique; il gère entre autres les plaintes du public.
  • Il certifie qu’ils détiennent une assurance responsabilité professionnelle.

Pour savoir si l’évaluateur que vous pensez mandater pour évaluer votre maison est membre de l’OEAQ ou s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, consultez le site Web de l’Ordre, au www.oeaq.org, ou composez le 514 281-9888 ou le 1 800 982-5387 (sans frais).

La compétence technique des évaluateurs portant le titre d’Accredited Appraiser Canadian Institute (AACI), décerné par l’Institut canadien des évaluateurs, est jugée équivalente par l’OEAQ. Ce n’est toutefois pas le cas pour les Canadian Residential Appraiser (CRA) membres de cette même association privée.

Retenez enfin que si le titre d’évaluateur agréé est bel et bien réservé aux seuls membres de l’OEAQ, au Québec, n’importe qui peut produire une évaluation immobilière. Si vous décidez de faire affaire avec un évaluateur qui n’est pas agréé par l’OEAQ, vous devez minimalement vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité commerciale. De plus, il est important de retenir les services d’une personne n’ayant aucun intérêt par rapport à l’immeuble concerné afin d’obtenir une opinion tout à fait objective sur sa valeur.

À quoi vous attendre?
Si vous décidez de faire évaluer votre propriété, voici un survol des principales étapes du processus.

  1. L’évaluateur ou son collaborateur se rend sur place et vérifie les dimensions de la maison et du terrain. Il prend des photos et observe l’état général de votre propriété. Si possible, il s’entretient avec vous pour terminer sa collecte de données. Cette tournée d’inspection dure habituellement de 45 à 60 minutes.
  2. À partir des renseignements recueillis, l’évaluateur établit la valeur de la propriété en fonction de son emplacement, de la superficie du terrain, des dimensions du bâtiment, de son âge, de sa condition, de ses équipements, etc.
  3. L’évaluateur produit un rapport écrit. Ce rapport peut être abrégé ou détaillé, en fonction des besoins. Le rapport abrégé constitue un résumé de l’évaluation et est le plus souvent produit à partir d’un formulaire avec des cases à cocher. Le rapport détaillé, dit « narratif », permet d’inscrire une description complète de la maison. Que le rapport soit détaillé ou abrégé, il doit comporter 12 éléments précis, dont :
  • L’information relative à l’immeuble sur les plans physique et juridique;
  • Le but de l’évaluation;
  • Une définition de la valeur recherchée;
  • La date de l’évaluation;
  • Une mention des réserves limitant la portée de l’évaluation;
  • La signature de l’évaluateur.

Pour une maison unifamiliale, une évaluation immobilière coûte en général 500 $ ou plus.

Quand une évaluation en vaut-elle le coût?
Au-delà de l’établissement du prix de vente de votre maison, une foule de raisons peuvent vous motiver à demander une évaluation immobilière. En voici quelques-unes :

  • Permettre le partage patrimonial lors d’un décès ou d’un divorce.
  • Régler un désaccord avec un assureur sur le montant de la protection nécessaire ou celui du dédommagement à la suite d’un sinistre.
  • Obtenir un prêt hypothécaire ou du financement pour réaliser des travaux de rénovation ou de construction.
  • Contester l’impôt foncier (taxes municipales) ou une compensation offerte en marge d’une expropriation.

Dans le contexte d’un partage patrimonial ou d’une expropriation, l’intervention d’un évaluateur est incontournable.

En matière d’assurance habitation ou de taxation foncière, l’ampleur du gain financier anticipé doit d’abord être évaluée de façon très rationnelle avant de réclamer une évaluation en bonne et due forme.

Sachez aussi qu’au cours d’une démarche d’emprunt, les institutions financières mandatent habituellement elles-mêmes un évaluateur. Par contre, si le prêteur y consent, vous avez tout intérêt à vous adresser vous-même à un évaluateur. Pourquoi? Puisque, de toute façon, vous devrez payer ses services, au moins, si vous faites vous-même appel à un évaluateur, vous pourrez conserver le rapport. Un avantage potentiel non négligeable si vous devez vous tourner vers un autre prêteur advenant un refus.

Remerciements à M. Denis Aubert, président d’Aubert, Sylvain et associés inc., et à Mme Hélène St-Denis, présidente de Bourassa et Jodoin inc., pour leur contribution à la production de cette capsule-conseils. Leurs firmes d’évaluateurs agréés sont membres du réseau des entreprises recommandées de CAA-Québec.

 

Institut canadien des évaluateurs (ICE)

Au Québec, l’évaluation immobilière n’est pas un champ de pratique réservé uniquement aux membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), d’autres acteurs tels les membres de l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) y œuvrent aussi.

Présente dans l’ensemble du Canada, l’ICE est une association privée qui compte environ 200 membres au Québec. Ses membres ne sont pas assujettis au Code des professions du Québec. Administré par l’Office des professions du Québec, ce code encadre les ordres professionnels afin de s’assurer que chacun protège l’intérêt du public en garantissant la qualité des actes professionnels de ses membres.

Quoique non assujetti par ce Code, l’ICE, possède toutefois une structure organisationnelle similaire à l’OEAQ. (et fonctionne sur un mode d’autorèglementation) L’ICE garantit que ses membres :

« Maintiennent un niveau supérieur d’intégrité et de professionnalisme;
Agissent d’une manière qui inspirera un sentiment de confiance et protégera l’intérêt public;
Fournissent des services de qualité dans leurs domaines de compétence; et
S’engagent à respecter des principes qui reflètent des normes élevées de professionnalisme. »

De plus, les membres de l’ICE s’engage à suivre des cours de formation et de perfectionnement continus.

www.aicanada.ca

Enfin, il est à noter que voulant développer une plus vaste clientèle, notamment dans un marché hors Québec, plusieurs membres de l’OEAQ sont aussi membres de l’ICE.

 

 



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