Cellulaire au volant: comment respecter la loi

Que dit la loi sur l’utilisation du cellulaire au volant?

L’article 443.1 du CSR précise qu’il est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout appareil électronique doté d’un écran pendant la conduite. Mais dans les faits, il est possible de le faire à certaines conditions uniquement si cela ne détourne pas votre attention de la route:

• L’appareil doit être fixé à un support prévu à cet effet. Trouvez le vôtre à la Boutique CAA-Québec;
• Son utilisation doit se faire en mode mains libres ou par commandes vocales;
• Les informations affichées doivent être pertinentes pour la conduite.

Quelles sont les amendes et sanctions pour utilisation d’un cellulaire en conduisant?

Les sanctions pour utilisation d’un appareil électronique portatif au volant sont lourdes, car les risques sont élevés:

• Amende de 300$ à 600$;
• 5 points d’inaptitude;
• Permis suspendu de 3 à 30 jours en cas de récidive.

Astuce: Activez le mode Conduite ou Ne pas déranger de votre téléphone afin de limiter les distractions pendant que vous roulez.

Qu’est-ce qui est interdit avec un cellulaire au volant?   

Voici des gestes clairement interdits avec votre téléphone cellulaire, car ils n’ont pas de lien avec la conduite automobile:

• Écrire ou lire un texto, même si le téléphone est installé sur un support fixe;
• Changer une chanson sur un cellulaire non fixé à un support;
• Consulter un résultat sportif ou un autre contenu sans lien avec la conduite;
• Texter à un feu rouge: même arrêté, vous êtes en situation de conduite;
• Programmer une adresse GPS en roulant ou au feu rouge.

La jurisprudence a aussi précisé que les gestes suivants sont interdits. Ils équivalent à faire l’utilisation du téléphone alors que vous n’êtes pas stationnés légalement:

• Brancher votre cellulaire au feu rouge pour le recharger;

• Décrocher votre cellulaire du support pour vérifier la recharge;
• Utiliser votre téléphone dans un lave-auto ou en bord de route;
• Prendre des notes sur votre cellulaire à un arrêt ou un feu rouge;
• Regarder la fonction GPS sur l’écran d’un cellulaire tenu par un passager (sa main n’est pas un support).

Qu’est-ce qui est permis avec un cellulaire au volant?

Certains usages du téléphone au volant restent autorisés, sous certaines conditions:

• Consulter le GPS au volant si le cellulaire est fixé à un support de téléphone de voiture ou si vous utilisez les commandes vocales;
• Changer de chanson sur Spotify ou autres plateformes par commande vocale uniquement;
• Appeler avec un dispositif mains libres ou haut-parleur, sans toucher à l’écran;
• Programmer un itinéraire avant de partir, jamais en roulant.

Cas reconnus comme autorisés par la jurisprudence:

• Ramasser son téléphone mobile tombé au sol à un feu rouge;
• Essuyer ou ranger l’appareil pendant un arrêt complet;
• Tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur;
• Faire un zoom sur le GPS ou dans une application comme Waze si le téléphone est fixé.

Quels autres appareils électroniques peuvent vous distraire au volant?

Le cellulaire n’est pas le seul accessoire à être une source de distraction au volant. D’autres équipements sont encadrés par les mêmes règles:

• GPS amovible: ce dernier est permis s’il est fixé au véhicule grâce à un support prévu à cet effet;
• Ordinateurs de bord;
• Montres intelligentes, iPod, lecteurs MP3, consoles de jeux, calculatrices, etc.

Notez que ces appareils ne peuvent être utilisés qu’à des fins liées à la conduite.

FAQ – Cellulaire et sécurité routière  

1.  Quels sont les amendes et points d’inaptitude pour l’utilisation du téléphone cellulaire au volant?
Les amendes pour conduite au volant sont de 300$ à 600$, 5 points d’inaptitude et suspension du permis de conduire en cas de récidive.

2. À partir de combien d’infractions un permis est-il suspendu? 

Une suspension du permis de conduire de 3 à 30 jours est possible dès la deuxième infraction pour cellulaire au volant.

3.  Puis-je tenir mon téléphone en main en conduisant sans l’utiliser? 

Non. Le simple fait de tenir votre téléphone intelligent en main est considéré comme une utilisation interdite.

4.   Puis-je utiliser mon cellulaire à un feu rouge?
Non. Même immobilisé à un feu rouge, vous êtes toujours en situation de conduite. Vous ne pouvez donc pas envoyer un texto à un feu rouge.

5.  Puis-je brancher mon cellulaire pour le recharger en conduisant?

Non. Brancher votre cellulaire pour le recharger alors que vous roulez équivaut à une utilisation du cellulaire au volant.

La ligne est parfois mince entre ce qui est permis et ce qui est interdit avec un cellulaire au volant. Pour réduire les risques, votre meilleure option reste de limiter au maximum son usage, même avec un support ou un mode mains libres. Pour en savoir plus, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).