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1-877-803-1118La présence de radon dans une maison peut influencer une transaction immobilière, notamment lors d’une inspection, d’une négociation ou de l’obtention d’un prêt hypothécaire. Dans certains cas, elle peut même être considérée comme un vice caché. Voici ce qu’il faut savoir pour mieux vous protéger à l’achat ou à la vente.
La présence de radon dans une maison est-elle un vice caché?
Oui. La présence de radon dans une résidence peut être considérée comme un vice caché si elle n’a pas été divulguée, à moins d’une vente sans garantie légale.
Le vendeur n’a pas toujours l’obligation de fournir un test de radon. Cependant, il doit généralement déclarer les résultats connus ou les travaux effectués (factures à l’appui), afin d’assurer la transparence lors de la vente.
Bon à savoir
Une personne prudente et diligente devrait toujours procéder à une inspection préachat. Vous pouvez aussi, à vos frais, demander d’effectuer un test avant d’acheter une résidence.
Test de radon positif lors d’une vente: quelles sont les options?
Si un test révèle un niveau élevé de radon pendant une transaction immobilière (plus de 200 Bq/m³), vous pouvez renégocier le prix ou faire réaliser des travaux de mitigation avant la vente.
Astuce de pro
«Vous n’avez pas le temps de faire un test de radon avant une transaction immobilière? Vous pouvez prévoir au contrat de vente un compte en fidéicommis. Le vendeur y dépose un montant qui pourra servir, au besoin, à réaliser les travaux de mitigation, dans un délai convenu. Si le taux de radon s’avère non préoccupant, le montant est remis au vendeur.»
Yves AllardDirecteur adjoint, habitation, CAA-Québec
Est-ce sécuritaire d’acheter une maison où du radon est présent?
Oui, vous pouvez acheter une maison avec du radon si des mesures de mitigation sont prévues ou réalisables.
N’oubliez pas que ce gaz radioactif peut être présent dans toutes les maisons au Québec, peu importe leur âge ou leur emplacement. Au Canada, environ une maison sur cinq présente un niveau préoccupant de radon, selon Santé Canada, et donc peut augmenter le risque de cancer de poumon.
Le radon peut aussi influencer la valeur d’une propriété. Dans certains cas, sa présence peut devenir un facteur de négociation. Vous pouvez alors faire ajuster le prix de vente, surtout si des travaux de mitigation pour réduire la quantité de radon sont nécessaires.
Comment vous protéger du radon lors d’une transaction immobilière?
Au moment de la vente de la maison, faites preuve de transparence et à l’achat, faites preuve de vigilance si:
- le bâtiment se trouve dans une zone à risque;
- le sous-sol comporte une chambre, un bureau ou une salle familiale où au moins une personne passera au moins 4h par jour.
Vous pouvez faire une offre d’achat conditionnelle à un test de détection de radon. Bien sûr, le vendeur devra vous permettre d’effectuer ce test. Posez-vous des questions en cas de refus.
Bon à savoir
En général, le test de radon est payé par l’acheteur lorsqu’il est demandé dans le cadre d’une inspection préachat. Toutefois, certaines ententes entre les parties peuvent prévoir un partage ou une prise en charge par le vendeur.
Une maison avec système de mitigation du radon est-elle un avantage?
Une maison équipée d’un système de mitigation du radon peut être perçue positivement par certains acheteurs, car elle indique que la situation a été prise en charge. Toutefois, il est important que le système soit fonctionnel et que les résultats soient documentés. Ce type de système est recommandé par Santé Canada et constitue une mesure de référence pour l’atténuation du radon.
Est-ce que le radon peut influencer votre prime d’assurance habitation?
Non. L’assurance habitation couvre les événements soudains et accidentels et non les situations liées à l’entretien ou à une exposition graduelle. Comme il n’est généralement pas couvert, le radon n’a habituellement pas d’impact sur la prime.
Où trouver de l’information fiable sur le radon au Québec et au Canada?
Vous pouvez obtenir de l’information fiable sur le radon auprès de ces quelques ressources:
- Services-conseils en habitation de CAA-Québec;
- Association pulmonaire du Québec;
- Gouvernement du Québec: Radon domiciliaire;
- Gouvernement du Canada: Radon il y en a dans votre maison;
- Gouvernement du Canada: Guide sur les mesures du radon dans les maisons;
- Société canadienne du cancer;
- Association canadienne des scientifiques et technologues du radon.
FAQ - Radon et transaction immobilière
1. Le radon peut-il faire baisser le prix d’une maison?
Oui, la présence de radon peut influencer la valeur d’une propriété et devenir un facteur de négociation, surtout si des travaux de mitigation sont nécessaires.
2. Qui paie le test de radon lors d’une transaction immobilière?
Le test est généralement payé par l’acheteur dans le cadre d’une inspection préachat, mais les parties peuvent convenir d’un autre arrangement.
3. Que faire si un test de radon est positif pendant une vente?
Les options incluent la renégociation du prix, la réalisation des travaux avant la vente ou la mise en place d’un montant en fidéicommis.
4. Le vendeur doit-il fournir un test de radon?
Non, mais il doit généralement déclarer les résultats connus ou les travaux déjà effectués liés au radon.
5. Mon institution financière peut-elle exiger un test de radon?
Oui. Même si ce n’est pas fréquent, une institution financière peut demander un test de radon avant d’accorder un prêt hypothécaire. Cela peut arriver, par exemple, si un rapport d’inspection soulève des inquiétudes, si un ancien test révèle un taux élevé ou si la propriété est située dans une région où les concentrations de radon sont plus élevées.