Ces documents démontrent l’engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.

 

Mémoires

2017

  • Consultation sur la mobilité durable et un réseau structurant de transport

    Consulter le mémoire

  • Prise de position de CAA-Québec préparée à l’intention du Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif le 22 juin 2017.

    Consulter le mémoire

  • Mémoire préparé par CAA-Québec à l’intention de la Société de l’assurance automobile du Québec dans le cadre de la consultation publique intitulée La sécurité routière : ça nous concerne tous!

    Consulter le mémoire

2016

  • Mémoire présenté lors de la consultation du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur les produits d'assurance voyage,

    Consulter le mémoire

  • Mémoire présenté lors de la consultation du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur les catastrophes naturelles et l'assurance de biens personnels,

    Consulter le mémoire

  • Mémoire de CAA-Québec relativement au projet de loi no 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Août 2016,

    Consulter le mémoire

 

2015

  • Mémoire de CAA-Québec relativement aux propositions de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les contributions d’assurance 2016-2018 Février 2015,

    Consulter le mémoire


2013

  • Mémoire présenté par CAA-Québec dans le cadre de la consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable -
    Juin 2013, SommaireFichier PDF – 103 Ko

  • Mémoire présenté par CAA-Québec dans le cadre de la consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable -
    Juin 2013, Version complète Fichier PDF – 1.8 Mo

2012

  • Mémoire à l'intention des membres de la Commission du transport de la Communauté métroppolitaine de Montréal
    Mai 2012, Financement du transport en communFichier PDF – 845 Ko

  • Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement relativement au projet de loi no 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles
    Mai 2012, Version complète Fichier PDF – 140 Ko

  • Mémoire sur le Projet de loi No 57 - Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes phtotographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives.
    Avril 2012, Version complèteFichier PDF – 416 Ko

  • Mémoire sur la question du financement des infrastructures de transport au Québec
    Mars 2012, Version complète Fichier PDF – 707 Ko

  • Contributions des automobiliste au transport en commun
    Mars 2012 - TableauFichier PDF – 330 Ko

2011

  • Mémoire présenté à la consultation publique tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile.
    Octobre 2011, Version complèteFichier PDF – 172 Ko

2010

  • Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement relativement à la loi n°­ 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.
    Février 2010, Version complète Fichier PDF – 158 Ko

2007

  • Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail concernant le projet de loi n°­ 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel.
    Décembre 2007, Version complèteFichier PDF – 1.9 Mo

  • Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.
    Novembre 2007, Version complèteFichier PDF – 2.1 Mo

  • Mémoire sur le Plan de transport de Montréal
    Août 2007, Résumé Fichier PDF – 32 Ko

2006

Lettres ouvertes

 CAA-Québec profite de la force que lui confère le regroupement de son million de membres pour se faire la voix de chacun d’eux. Voyez ce qu’ils ont à dire!

Juin 2011 : taxe sur l’immatriculation pour les résidents de l’île de Montréal : injuste et sans vision

Communiqué du 29 juin 2011 — Alors que la Ville de Montréal s’apprête à percevoir une taxe supplémentaire de 45 $ sur l’immatriculation pour financer le transport en commun, CAA-Québec réitère son désaccord avec cette mesure, qu’il qualifie d’injuste et sans vision... Lire le communiquéFichier PDF – 88 Ko.