Mémoires et recommandations

CAA-Québec s’engage à titre de citoyen responsable et comme défenseur de ses membres. Mémoires, recommandations, lettres ouvertes: nous nous prononçons sur différents sujets liés à nos spécialités. Consultez-les! 

Mémoires et prises de position

  • Mémoire présenté par CAA-Québec au Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs sur le projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
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  • Consultations particulières de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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  • Consultation du ministère de la Sécurité publique (articles 39 et 39.4 de la Loi sur la protection du consommateur)
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  • Consultation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs portant sur la prohibition de la vente de véhicules automobiles à combustion
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  • Commentaires de CAA-Québec relativement au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
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  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
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  • Consultation de l’Autorité des marchés financiers au sujet des véhicules automatisés et connectés
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  • Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel
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  • Appel général de mémoire tenu dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilité
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  • Évaluation du projet pilote sur le retrait de la circulation de transit pour les véhicules particuliers sur la voie Camillien-Houde et le chemin Remembrance
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  • Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens - Office des transports du Canada
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  • Mémoire présenté au Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile dans le cadre de la consultation publique 2018
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  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
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Recommandations

  • Projet de loi no 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile – En matière de sécurité routière, le compromis n’existe pas.
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  • Consultation sur le règlement en matière de protection des passagers aériens - Office des transports du Canada. Document de référence pour la présentation de CAA-Québec - 27 juin 2018
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Lettres ouvertes

CAA-Québec profite de la force que lui confère le regroupement de ses quelque 1,3 million de membres pour se faire la voix de chacun d’eux. Voyez ce qu’ils ont à dire!

  • Lettre adressée à Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable le 25 avril 2025 concernant les sanctions administratives pour une alcoolémie entre 0,05 et 0,08.
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  • Lettre adressée à Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable, concernant le financement du transport collectif.
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  • Lettre d'opinion adressée aux médias le 19 novembre 2023 à la suite du Forum 2023 de la Politique de la mobilité durable.
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  • Lettre adressée au Ministre Fitzgibbon, le 18 août 2023, afin d’obtenir un avis de la Régie de l’énergie sur le prix de l’essence dans la région de Québec.
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  • Lettre adressée au ministre Marceau, le 14 novembre 2012, à propos des grands enjeux collectifs qui se dessinent en matière de mobilité durable et de financement du transport collectif.
    Présentation du budget le 20 novembre 2012

  • Lettre d’opinion rendue publique par CAA-Québec le 30 octobre, qui porte sur la diffusion récente du Portrait du prix de l’essence à la pompe dans les principales régions métropolitaines nord-américaines pour la période du 1er mai 2010 au 31 mars 2012.
    La CMM doit revoir son orientation!

  • 18e colloque de l'Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) :
    La fluidité au bénéfice des automobilistes.

  • Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA):
    La position de CAA-Québec expédiée au ministre du Développement durable Pierre Arcand.

  • Taxe spéciale sur l’immatriculation à Montréal :
    Lettre ouverte aux maires des municipalités de l’île de Montréal.

  • Lettre expédiée à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
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  • Bilan 2008 des prix de l’essence : parce qu’il faut l’heure juste pour les consommateurs – Lettre ouverte du président-directeur général de CAA-Québec, M. Paul A. Pelletier, au Journal de Montréal.
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  • Pont Champlain : et si on optait pour plus de transparence? - Lettre ouverte expédiée à l'honorable Lawrence Cannon, Ministre fédéral des Transports, des Infrastructures et des Collectivités
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  • Frais de transport et de préparation, prix de détails suggérés : CAA-Québec s'adresse à l'industrie
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  • Prix de vente des véhicules neufs au Canada : la CAA s'adresse aux constructeurs
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  • Lettre ouverte au premier ministre et à tous les élus concernant nos infrastructures routières.
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  • Réseau routier du Québec bien mal en point
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  • Position de CAA-Québec sur le financement du transport en commun
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