Contrat de rénovation: quoi inclure et pourquoi

Contrat de rénovation: quels éléments inclure?

Plus un contrat est clair et documenté, plus vous disposez d’arguments écrits en cas d’éventuels recours. Voici les informations de base qui doivent faire partie d’un bon contrat de rénovation:  

• Nom, coordonnées complètes de l’entreprise, numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec(RBQ) et permis requis. Établissez clairement qui est responsable d’en faire la demande.  

• Vos coordonnées complètes;  

• Dates de début et date de fin des travaux. Faites inscrire sur le contrat: «Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre le dépôt»;  

• Coût total et modalités de paiement. Si vos travaux sont éligibles à une subvention, l’entrepreneur aura peut-être des documents à fournir ou signer;   

• Prise en charge ou non des débris et du nettoyage; 

• Le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances. Vérifiez également vos propres protections d’assurance;  

• La déclaration dans laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment.  

Ensuite, détaillez toutes les étapes des travaux, même pour des rénovations mineures:  

• marques de produits à utiliser; 

• couleurs; 

• finis; 

• formats, etc.  

Incluez au contrat tout plan ou devis, par exemple si vous avez retenu les services d‘un architecte ou d’un technologue pour vos travaux de rénovation.  

Quelles sont les garanties en rénovation? 

Les programmes de garanties spécifiques sont facultatifs pour les entrepreneurs en rénovation. Cela ne veut pas dire pour autant que vous n’avez aucune protection en cas de rénovation.  

Il existe deux types de garanties en rénovation: les garanties légales et celles offertes par des associations. 

Garanties légales et garanties des fabricants 

Les fabricants de matériaux de construction, d’appareils et d’accessoires sont obligés d’offrir une garantie sur leurs produits. C’est la loi! Ces garanties s’appliquent automatiquement et sans frais. Renseignez-vous à leur sujet et réclamez tous les documents écrits attestant leur existence. 

Garanties offertes par les associations

Certaines associations d’entrepreneurs offrent des programmes de garanties bien organisés:  

• L’Association des constructeurs du Québec (ACQ) offre un programme de garantie pour les rénovations;  

• L’Association des maîtres couvreurs du Québec, avec son programme Garantie Maître Plus, offre des protections pour la réfection de toiture.  

Les garanties sont-elles transférables?

Oui. Les garanties couvrant les produits ou travaux s’appliquent aux biens et non à leur propriétaire. En cas de vente de votre maison, la garantie est automatiquement transférée au nouveau propriétaire. 

Que faire en cas de litige avec votre entrepreneur?

Vous avez un différend avec votre entrepreneur? La première chose à faire est de tenter de vous entendre à l’amiable avec lui. Voici vos recours: 

• Service de conciliation CAA-Québec: si vous êtes membre CAA-Québec et que vous avez opté pour un entrepreneur membre de son réseau recommandé en habitation. C’est gratuit. 

• Mise en demeure  

• Poursuite devant un tribunal: Cour des petites créances pour les montants de moins de 15 000$ ou à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec pour les montants plus importants. 

• Plainte officielle auprès de l’Office de la protection du consommateur, de la Régie du bâtiment ou auprès d’un ordre professionnel.  

Vérifications à faire avant et après vos rénos

Surveillez l’évolution des travaux, prenez des notes et même des photos. N’acceptez officiellement que les travaux dûment exécutés. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert en inspection résidentielle.  

Comment trouver un entrepreneur fiable pour vos travaux de rénovation?

Avant de choisir un entrepreneur, demandez des recommandations à vos amis, connaissances et parents qui ont fait faire des travaux semblables aux vôtres. 

Vous êtes membre CAA-Québec? Contactez les services-conseils en habitation. Sinon, consultez le moteur de recherche des entreprises recommandées en habitation de CAA-Québec. Vous y trouverez des centaines d’entreprises fiables et conformes pour vos travaux (notamment le numéro d’entreprise (NEQ) et l’assurance responsabilité civile).  

Prenez le temps de vous renseigner et demandez au minimum 2 ou 3 devis. Lisez aussi nos 5 conseils pour choisir un bon entrepreneur.