Comment gérer les paiements de vos travaux de rénovation

Si c’est normal de payer pour vos rénovations, les montants demandés doivent correspondre à ce qui a été convenu. Certaines règles doivent être suivies pour éviter les mauvaises surprises et les dépassements de coûts, que ce soit pour un petit projet ou des travaux de construction majeurs. 

Le contrat de construction que vous avez signé avec l'entrepreneur en rénovation doit décrire les travaux, le prix et les paiements. Il doit aussi indiquer les responsabilités de chaque partie.   

Ce document constitue votre principale protection en cas de malentendu. Il peut faire l’objet d’un examen juridique, si un différend survient pendant ou après les travaux. Il peut aussi servir si vous demandez une conciliation auprès de CAA-Québec pour une entreprise recommandée en habitation. 

Lorsque le montant est plus important, il est recommandé de prévoir un calendrier de paiements progressifs. Inscrivez clairement ces modalités dans le contrat. Ce type d'entente respecte les règles prévues au Code civil du Québec, notamment celles encadrant la conclusion du contrat et les obligations qui en découlent. 

À quel moment faut-il effectuer les paiements lors des travaux de rénovation?

Si le montant de votre projet de rénovation n'est pas trop élevé, vous pouvez le payer à la fin des travaux. Si le coût total est important, établissez un calendrier de paiements et inscrivez-le au contrat. Vous pouvez choisir vos modalités de paiement: 

• payer votre entrepreneur en rénovation par tranches; 

• au fur et à mesure de l’exécution des travaux, c’est le mode de paiement suggéré par l’Office de la protection du consommateur; 

• décider de dates précises pour le versement des montants. 

Pour vous protéger: 

• Faites vos paiements par chèque ou par carte de crédit, une façon simple de laisser des traces; 

• Réclamez chaque fois un reçu signé de votre entrepreneur. Il doit contenir la date, le motif (ex.: premier versement pour la salle de bain, et le montant du paiement. 

Qu’est-ce qu’une hypothèque légale?

Une hypothèque légale peut être enregistrée si l’entrepreneur que vous avez engagé ne paie pas ses sous-traitants ou ouvriers. Cette hypothèque engage une partie de votre maison, à hauteur de la valeur des travaux et des matériaux, jusqu’au paiement complet. 

Si un avis d’hypothèque légale est publié, vous disposez de 30 jours pour faire valoir vos droits et déposer un recours hypothécaire. 

Comment se protéger d’une hypothèque légale?

Faites inscrire au contrat que l’entrepreneur doit, par une quittance, vous prouver que tous ses sous-traitants ont été payés. Vous pouvez aussi émettre des chèques conjoints au rénovateur, au fournisseur et aux travailleurs, à condition que ce soit prévu dans le contrat. Si nécessaire, demandez des conseils juridiques pour encadrer cette démarche. 

Faut-il verser un acompte avant les travaux de rénovation?

L’Office de la protection du consommateur recommande, si possible, de ne pas verser d’acompte ou une très petite somme. En pratique, la majorité des entrepreneurs demandent un acompte représentant 10 à 15% de la valeur totale du projet.  

D’autres réclameront davantage, surtout s’ils doivent commander des articles spéciaux ou matériaux coûteux, comme des fenêtres ou des armoires de cuisine, ou pour des travaux d’excavation. Dans ce cas, un acompte de 10 à 50% du montant total peut être exigé. 

Quelles sont les vérifications à faire après les travaux de rénovation

Une fois les travaux finis, faites le tour du chantier. Notez tous les défauts comme les joints mal faits ou la céramique mal posée. Refaites ce tour avec votre entrepreneur général. S’il conteste, soyez ferme et ne payez que lorsque les correctifs auront été apportés. 

L’entrepreneur doit reprendre une partie du travail? Payez-le uniquement pour cette partie. Effectuez le paiement final seulement lorsque vous êtes entièrement satisfait des travaux. À ce moment, vous pourrez signer le certificat d’achèvement des travaux, qui fait foi de la fin du chantier. En cas de litige, vous pouvez également publier un avis officiel selon les règles de la Régie du bâtiment du Québec.