Acheter une voiture chez un concessionnaire, ce n’est pas seulement choisir un modèle et négocier son prix. Le financement, les assurances et d’autres produits financiers peuvent aussi faire partie de la transaction. De nouvelles règles encadrent désormais certains de ces produits et renforcent la protection des acheteurs. Voici ce qui change concrètement pour vous.
La principale modification découlant de l’adoption du projet de loi no30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, concerne l’assurance de remplacement («F.P.Q. 5») vendue chez les concessionnaires.
À compter du 1er janvier 2027, les concessionnaires du Québec qui vendent des automobiles, des véhicules récréatifs et de loisirs ne pourront plus offrir ni vendre cette assurance liée à l’achat ou à la location d’un véhicule. Cette mesure vise à mieux protéger les consommateurs et à réduire les décisions prises sous pression.
L’assurance de remplacement est une couverture distincte de votre assurance automobile. Elle vous permet de recevoir, à la suite d’un sinistre couvert, une indemnité qui ne tient pas compte de la dépréciation de votre véhicule.
Auparavant, les concessionnaires pouvaient offrir cette assurance directement aux acheteurs de véhicules. Cette protection ne disparaît pas pour autant. Vous pourrez toujours vous procurer une assurance de remplacement auprès d’un agent ou d’un courtier d’assurance.
Certaines protections peuvent être offertes par les concessionnaires:
Toutefois, depuis le 1er juillet 2026, vous devez pouvoir payer la prime d’assurance chaque année, plutôt que de payer une seule prime pour toute la durée du contrat. Cette mesure vise à éviter que la prime unique soit incluse dans le financement du véhicule.
L'objectif de ces changements est de renforcer l'encadrement des produits financiers et d’offrir une meilleure protection aux consommateurs.
Pour vous, cela signifie surtout qu’il est important de bien distinguer le prix du véhicule, le financement et les protections d’assurance. Prenez le temps de comprendre ce qui est obligatoire ou facultatif, ce que couvre chaque protection et combien elle vous coûtera avant de l’ajouter à votre contrat. Un «petit» 2000$ peut rapidement grimper à 2500$, voire 3000$ si on finance le véhicule sur une longue période.
Avant de conclure votre achat, prenez quelques minutes pour:
«Une mensualité moins élevée ne signifie pas nécessairement que vous faites une meilleure affaire. Pour comparer les offres, demandez le prix du véhicule, le coût du financement et celui des protections séparément.»
D’autres changements récents renforcent également les droits des consommateurs en matière d’automobile. Apprenez en plus sur vos recours et vos droits avec la Loi no29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens et sur la garantie anticitron.
1. Peut-on encore acheter une assurance de remplacement chez un concessionnaire?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, les concessionnaires ne pourront plus distribuer cette assurance. Vous pourrez toutefois vous procurer une assurance de remplacement auprès d’un agent ou d’un courtier d’assurance.
2. Où peut-on acheter une assurance de remplacement?
Une assurance de remplacement peut être offerte par un agent ou un courtier en assurance de dommages.
3. Qu’est-ce qu’une assurance de remplacement?
L’assurance de remplacement est une couverture distincte de votre assurance automobile. Elle vous permet de recevoir, à la suite d’un sinistre couvert, une indemnité qui ne tient pas compte de la dépréciation de votre véhicule.
4. Quelles assurances liées au financement peuvent être offertes par un concessionnaire?
Les assurances sur la vie, la santé ou la perte d’emploi liées au remboursement d’un prêt automobile pourront continuer d’être offertes par les concessionnaires dans certaines conditions. Certaines règles sont toutefois resserrées, notamment pour les contrats de plus d’un an.
5. L’adoption du projet de loi 30 rend-elle le prix d’une auto plus clair?
Oui, en partie. Les nouvelles règles visent à mieux distinguer le prix du véhicule, le coût du financement et celui des assurances et autres protections proposées chez le concessionnaire. Vous pouvez ainsi mieux comprendre ce que vous payez et comparer les différentes options avant de signer.
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