Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles creusées, hors terres ou démontables. Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations.
Les municipalités du Québec sont chargées d’appliquer le règlement et elles peuvent adopter des normes plus sévères sur leur territoire, d’où l’importance de demander un permis et de vous informer des normes en vigueur avant d’installer votre piscine ou de construire une installation pour en favoriser ou en empêcher l’accès.
Le règlement stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès. Celle-ci est tenue d’avoir une hauteur minimale de 1,2m en tout point à partir du sol. Il peut s’agir d’une clôture réglementaire ou d’un mur de la résidence (Attention! Il y a des règles particulières concernant la hauteur et l’ouverture des fenêtres), mais pas d’une haie d’arbustes: un enfant pourrait facilement la traverser.
Les clôtures en mailles de chaîne, installées ou remplacées depuis le 1er juillet 2021, ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre (soit la tête d’un enfant). De plus, aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
Finalement , les piscines dotées d’un plongeoir, installé ou remplacé depuis le 1er juillet 2021, doivent respecter la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation et visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon. Dans les faits, seuls les très grands bassins (et très profonds) peuvent accueillir un plongeoir.
Notez qu’il s’agit d’un résumé non exhaustif. Par exemple, les clôtures amovibles ou de terrain constituent des cas particuliers. Il est de votre responsabilité de vous informer.
Les propriétaires de piscines ont aussi l’obligation d’installer un dispositif permettant à la porte donnant accès à la piscine de se refermer et de se verrouiller automatiquement après le passage d’un baigneur. La porte elle-même doit évidemment respecter les règles énumérées précédemment.
Que vous désiriez remplacer votre piscine ou en acquérir une pour la première fois, informez-vous auprès de votre municipalité des exigences en matière de sécurité.
Chaque année, de nombreux enfants se noient dans les piscines résidentielles du Québec, malgré la vigilance des parents. Voici quelques conseils pour éviter le pire:
Les enfants ayant moins de trois ans ou qui ne sachant pas nager devraient obligatoirement porter un gilet de sauvetage lorsqu’ils sont aux abords d’une piscine.
Assurez-vous qu’un adulte responsable s’acquitte de la surveillance des enfants dans la piscine en tout temps.
Gardez une bouée de sauvetage et une perche à portée de main pour parer aux urgences.
Réalisez le test d’évaluation en ligne de la Société de sauvetage du Québec pour vérifier si votre équipement est sécuritaire.
Évidemment, si vous installez une piscine ou faites l’acquisition d’une maison qui a une piscine, le mieux serait de vous assurer que tous les membres de la famille apprennent à nager.
Un nombre croissant de propriétaires de piscines se tournent vers les systèmes d’alarme conçus spécialement pour accroître la sécurité des piscines creusées ou hors terre.
Deux modèles de systèmes d’alarme sont disponibles sur le marché:
1. L’alarme d’immersion
Doté d’une sonde immergée reliée à un dispositif sonore, ce système déclenche l’alarme quand il détecte la chute d’une masse dans l’eau de la piscine. Optez pour un système qui peut détecter les poids d’un minimum de 9kg (20lb), résister aux vents forts, s’enclencher automatiquement dix minutes après la baignade et posséder un volume suffisamment élevé pour être aussi entendu de l’intérieur de la maison.
2. L’alarme de type bracelet
Le principe est plutôt simple: il s’agit d’un bracelet adaptable doté d’un VELCRO® que l’enfant ne peut enlever sans l’intervention d’un adulte. Dès que le bracelet est immergé, il transmet un signal à sa base et l’alarme se déclenche automatiquement. Plusieurs bracelets peuvent être reliés à une seule base. Ce système est efficace dans la mesure où l’on remet le bracelet à l’enfant après chaque baignade.
La présence d’un système d’alarme ne remplace pas la vigilance des parents pour la surveillance des enfants. Il suffit parfois d’un moment d’inattention pour que le pire se produise, d’où l’importance de garder les bambins à l’œil en tout temps. D’ailleurs, CAA-Québec privilégie de loin la présence d’une personne responsable à celle d’un appareil de sécurité qui peut connaître des ratés ou positionner certains propriétaires de piscine dans un contexte de trop grande confiance.
Votre assurance habitation vous protège contre les dégâts d’eau causés par le bris ou la rupture d’une piscine, mais pas ceux causés par le gel ou le dégel. Les assurances concernant les piscines ne sont pas toutes semblables, d’où l’obligation d’une petite discussion avec votre assureur avant l’installation de celle-ci. Par exemple, certains assureurs considèrent qu’une piscine creusée fait partie du bâtiment et donc sa reconstruction est incluse dans le coût de reconstruction, mais d’autres non.
Pour une piscine hors terre, un avenant spécial sera nécessaire pour couvrir les dommages à la structure, aux équipements (le bris de la thermopompe, par exemple) ou à la toile. En cas de réclamation pour votre piscine, votre compensation sera calculée en fonction de sa valeur dépréciée et non de sa valeur à neuf. Donc plus votre piscine est âgée, moins l’assurance est intéressante. Faites vos calculs.
Pour éviter les réclamations d'assurance de voisins mécontents, mieux vaut faire un entretien rigoureux.
Pour ce qui est des gens qui se baignent dans votre piscine, ils sont protégés par la portion responsabilité civile de votre assurance habitation. Bien sûr, l’idéal c’est de travailler en amont pour éviter les accidents, notamment en suivant les conseils de sécurité.
Nos conseillers et conseillères en habitation répondent à vos questions et vous accompagnent au moment où vous en avez besoin. Demandez leur avis aussi souvent que vous le voulez. C’est un des avantages de votre adhésion.
