L’assurance responsabilité civile expliquée simplement

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?

L’assurance responsabilité civile est une protection incluse dans votre assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle couvre les dommages que vous, ou un membre de votre famille vivant sous votre toit, pourriez causer de façon accidentelle à une autre personne ou à ses biens. Elle s’applique partout, au Canada comme à l’étranger, dans le cadre de votre vie quotidienne.

Bon à savoir: Il existe aussi une clause de responsabilité civile dans les contrats d’assurance automobile. Cette dernière couvre uniquement des situations en lien avec la conduite, la possession et l’utilisation d’un véhicule.

Que couvre votre assurance responsabilité civile?

Votre assurance peut intervenir dans différentes situations, par exemple:

• Vous blessez accidentellement un skieur, lui causant des dommages corporels.
• En voyage en Europe, vous mettez le feu accidentellement dans la chambre d’hôtel.
• Votre chien mord un passant et lui inflige des blessures graves.
• Votre laveuse brise et l’eau se répand chez le locataire d’en bas ou dans l’appartement voisin.
• Vous cassez involontairement un objet de valeur chez un ami ou renversez un verre de vin rouge sur son tapis neuf.
• Un incendie qui a pris naissance chez vous se propage à la maison voisine.
• Un visiteur chute dans votre entrée et vous tient responsable de sa blessure.
• Votre fils casse une vitre chez le voisin en jouant au hockey dans la rue.

Votre assureur doit vous défendre à ses frais si vous êtes poursuivi pour des dommages couverts par votre contrat. 

Les exclusions et limitations de votre responsabilité civile

Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner un refus de paiement. Cela pourrait aussi mener à une indemnisation partielle en cas de réclamation à votre assurance. Il est donc essentiel que vous répondiez avec exactitude aux questions de votre assureur lors de la soumission. Certaines informations, comme la présence d’un chien ou des antécédents de poursuite, doivent être déclarées.

D’autres situations ne sont pas couvertes, notamment:

• Les dommages causés volontairement ou résultant d’un acte criminel.
• Les blessures que vous ou votre famille subissez.

Bon à savoir: Les exclusions et les conditions varient selon les assureurs. Lisez bien toutes les clauses de votre contrat pour savoir exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Qui est couvert par votre assurance responsabilité civile?

La protection de responsabilité civile s’applique à vous, à votre conjoint, à vos enfants, et à vos beaux-enfants qui vivent chez vous. La condition: vous devez être mariés ou conjoints de fait et cohabiter depuis au moins un an.

Informez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions liées à votre contrat. Et bien sûr, avisez-le de tout changement.

Qui est responsable des accidents des enfants sous votre garde ou de celle de votre ado?

Cela dépend de la situation:

Vous gardez vos petits-enfants ou vos petits voisins mineurs. Vous êtes responsable des blessures qu'ils pourraient causer à d'autres. Vous l'êtes aussi pour les biens qu'ils pourraient endommager à l'extérieur de votre maison. C’est donc votre assurance responsabilité civile qui indemnisera la personne s’il est prouvé que vous avez commis une faute, par exemple, en ne surveillant pas suffisamment.

Votre adolescent garde des enfants pour se faire de l’argent de poche. C’est aussi votre assurance responsabilité qui le couvrira si l’enfant dont il s’occupe endommage un bien ou blesse quelqu’un.

Quel montant de protection choisir?

La plupart des contrats d’assurance habitation incluent une couverture en responsabilité civile d’un million de dollars. Cela peut être insuffisant dans certaines situations. Par exemple, si un incendie accidentel dans votre logement entraîne des dommages majeurs aux habitations voisines. Les coûts peuvent rapidement dépasser cette somme.

Astuce: Discutez avec votre assureur, et selon votre situation, n’hésitez pas à augmenter votre couverture pour une meilleure protection.

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Votre assurance responsabilité civile dédommagera-t-elle un invité qui glisse sur la glace dans votre entrée?

Pas nécessairement. Pour être dédommagé par votre assureur, votre visiteur devra: 

• Prouver votre négligence. Aviez-vous déneigé l’entrée et mis du sel déglaçant ou du sable sur les plaques de glace? Ou encore l’aviez-vous informé de la présence de glace et des précautions à prendre, comme marcher là où vous aviez mis du sel?
• Prouver que la chute était imprévisible. Malheureusement, en raison des conditions climatiques au Québec, les chutes sont souvent prévisibles.
• Prouver que la jambe cassée résulte directement de la chute.

Dans certains cas, votre responsabilité ne sera pas engagée, surtout si vous avez pris des précautions raisonnables.

Êtes-vous couvert si vous travaillez à domicile?

Pas sans modifier votre contrat de base. Votre assurance habitation classique ne couvre pas les dommages liés à une activité professionnelle.  Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, informez-en votre assureur. Sans cette mention, il pourrait refuser une réclamation en cas d’accident impliquant un client ou un livreur.

Responsabilité civile et animaux: quelle est votre protection?

En tant que propriétaire ou gardien d’un animal, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait causer. Il est important de le contrôler correctement. Surveillez-le pour qu'il ne s'échappe pas. Assurez-vous qu'il ne cause pas de dommages. 

Votre assurance responsabilité civile paiera pour votre défense. Elle pourrait aussi payer la compensation demandée si:

• Votre chien blesse une personne ou un autre animal.
• Votre chat cause des dommages dans un logement où vous êtes invité.

Bien sûr, à condition de l’avoir avisé au préalable de la présence de l’animal dans votre foyer. Certaines races de chiens peuvent être exclues de la couverture.

Bon à savoir: La loi est sévère à l’égard des propriétaires d’animaux. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Cela signifie que la personne qui est blessée par votre animal n'a pas besoin de prouver que vous avez commis une erreur. 

Que faire si vous avez de la misère à vous assurer à cause de votre animal?

Vous pouvez faire appel à un courtier qui magasinera auprès d’assureurs spécialisés dans ce genre de risques. Contacter le Centre d’information sur les assurances est aussi une bonne idée. Leurs spécialistes vous accompagneront gratuitement dans vos démarches.

L’assurance responsabilité civile: votre bouclier financier en cas d’imprévu

Abordable et essentielle, l’assurance responsabilité civile peut vous éviter de lourdes conséquences financières. Vérifiez votre couverture et adaptez-la pour une tranquillité d’esprit totale.