Les impacts de la nouvelle cartographie des zones inondables

Qu’est-ce qu’une zone inondable?

Une zone inondable est un territoire exposé à un risque d’inondation lors: 

• d’un débordement de cours d’eau;
• de pluie abondante;
• de la fonte des neiges;

• d’un embâcle.

Ces zones présentent un risque réel d’inondation pour les résidences, les chalets et les biens, ce qui justifie une surveillance particulière. 

Pourquoi le Québec met-il à jour sa cartographie des zones inondables?

 La mise à jour des zones inondables vise à renforcer la prévention des inondations. Elle aide aussi les communautés à mieux faire face aux risques d’inondation. 

• Pour les propriétaires, copropriétaires et locataires, cette nouvelle carte permet de mieux comprendre les risques. Ainsi, ils peuvent prendre des mesures adaptées pour protéger leur habitation et leurs biens.

• Pour les assureurs, elle facilite l’évaluation précise des risques, l’offre de protections adéquates et la recommandation de mesures préventives efficaces.

Voyons maintenant quand cette carte révisée sera réellement appliquée et comment elle pourrait vous toucher. 

Quand la nouvelle carte entre-t-elle en vigueur?

La publication officielle de la nouvelle cartographie se fait de manière progressive à l’échelle du Québec, depuis mars 2026, selon l’avancement des travaux par région. Elle prévoit l’introduction de nouveaux règlements et la modification d’autres. 

Bon à savoir: si votre zone n’apparaît pas encore dans le portail gouvernemental, l’ancienne carte s’applique toujours. 

Quelle est la différence entre l’ancienne et la nouvelle carte?

Ancienne cartographie des zones inondables

L’ancienne cartographie était basée sur la fréquence des inondations: 

• 0-20 ans: risque élevé;
• 20-100 ans: risque modéré.

Nouvelle cartographie des zones inondables

La nouvelle carte est plus réaliste et facile à comprendre. Elle prend en compte le type, la fréquence et la profondeur des inondations de même que l’impact des changements climatiques. Environ 30% plus de résidences sont concernées. 

Classification des zones par couleur selon le niveau de risque: 

• Rouge foncé: risque très élevé
• Rouge: risque élevé
• Orange: risque modéré
• Jaune: faible risque

Pour leur part, les zones désignées protégées à risque résiduel sont situées derrière les digues, barrages ou autres infrastructures de prévention. Elles restent toutefois exposées en cas d’événement extrême ou de défaillance des protections. 

Quels sont les impacts de la nouvelle carte de zones inondables pour les propriétaires et locataires?

Si votre habitation est déjà en zone à risque, peu de changements sont à prévoir. Pour les propriétés nouvellement classées à risque, votre assurance, votre hypothèque et la valeur de votre propriété peuvent être affectées. 

Impacts sur l’assurance habitation

La nouvelle carte de zones inondables peut entraîner: 

• une prime d’assurance habitation plus élevée selon le niveau de risque de la zone; 
• des limitations de couverture; 
• une souscription plus complexe aux protections contre les inondations.

Des mesures de prévention reconnues peuvent toutefois réduire le risque perçu par l’assureur. Chaque assureur a ses propres critères. Mais qu’en est-il si une inondation se produit malgré tout? 

Est-ce que l’assurance habitation couvre les dégâts d’eau liés à une inondation?

Pas automatiquement. Votre police de base ne couvre pas tous les dommages liés à l’eau. Une protection doit être ajoutée par avenant, comme «Dommages d’eau – Eau du sol, égouts et débordement de cours d’eau». 

Puis-je bénéficier de l’aide financière du gouvernement en cas d’inondation?

Oui. Si votre assurance privée ne couvre pas les dommages liés à votre sinistre, des programmes publics peuvent intervenir pour payer les travaux d’urgence, certaines réparations, l’hébergement temporaire et des mesures préventives. Vous devrez faire les démarches auprès des autorités lors de l’ouverture officielle des programmes après un sinistre. 

Impacts sur la valeur de la propriété et l’hypothèque

Concrètement, cela peut signifier pour vous: 

• dépréciation possible de votre propriété ou copropriété (réduction de la valeur foncière) en raison du risque de dommages par l’eau; 

• difficulté à obtenir ou à renouveler une hypothèque: sans assurance ni soutien financier public, les institutions financières pourraient demander davantage de garanties et une mise de fonds plus élevée.

Est-ce que les nouvelles zones ont un impact sur l’achat ou la vente d’une maison?

Oui. La nouvelle cartographie peut impacter les transactions immobilières. En plus de la valeur de la propriété et du coût de l’assurance, elles peuvent restreindre l’attractivité pour les acheteurs, limiter l’accès au financement et affecter les conditions de revente. 

Impacts sur l’entretien ou l’utilisation de la maison

Les nouvelles zones peuvent entraîner des restrictions sur les rénovations, la reconstruction ou même l’utilisation des terrains. Par exemple, votre municipalité pourrait vous demander de démolir votre maison à la suite d’un sinistre causé par une inondation et des probabilités trop importantes d’une récidive dans le futur. 

Informez-vous auprès de votre municipalité ou MRC. 

Est-il possible d’assurer une propriété située dans une zone inondable?

Oui, car les assureurs ne se fient pas seulement à la cartographie du gouvernement pour évaluer la situation. D’ailleurs, les assureurs n’ont aucune obligation de s’appuyer sur les nouvelles cartes. Ils ont leurs propres outils. 
 

Quant aux dommages par l’eau, ils ne sont pas tous couverts de la même façon:

• Les dommages causés par l’eau à la suite du bris d’un tuyau à l’intérieur de la maison sont généralement couverts par la police d’assurance habitation de base.

• Les dommages causés par un débordement de cours d’eau ne sont pas couverts par la police de base. Une protection spécifique doit être ajoutée sous forme d’avenant: «Dommages d’eau – Eau du sol, égouts et débordement de cours d’eau». Notez que certains assureurs ne l’offrent pas. Informez-vous lors de votre magasinage.

Certains assureurs peuvent offrir ou non certaines protections selon les zones, le niveau de risque et leurs critères internes. 

Comment savoir si ma propriété est située dans une zone inondable?

 En utilisant les outils publics et les documents officiels mis en place: 

• Carte interactive Géo-Inondations;
• Certificat de localisation de l’habitation;
• Ville, municipalité, MRC ou assureur en habitation.

Dois-je aviser mon assureur si ma propriété change de zone?

Pas nécessairement. Les assureurs suivent de très près l’évolution de la cartographie des zones à risque. Si un changement survient, c’est probablement le vôtre qui vous avisera. Toutefois, vérifier que votre dossier est à jour reste une bonne pratique.  

Puis-je faire réviser la nouvelle cartographie des zones inondables?

Oui, vous pourrez faire une demande de révision au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs une fois l’avis publié dans la Gazette officielle du Québec.  

Vais-je perdre ma couverture d’assurance si je suis en zone à risque élevé?

Non. Même si vous vous retrouvez en zone à risque élevé, vous ne devriez pas voir de changements dans vos protections en cours de contrat. Toutefois, des ajustements pourraient survenir au moment de votre renouvellement, surtout en fonction de votre historique de sinistres. 
Les protections standard restent valides, y compris: 

• incendie
• vol
• vandalisme
• responsabilité civile

Certaines protections liées aux dommages causés par l’eau peuvent toutefois être limitées selon le niveau de risque de votre propriété. 

Quelles sont les protections d’assurance supplémentaires possibles pour se protéger en zones inondables?

Des protections d’assurance supplémentaires peuvent vous protéger en zones inondables: 

• l’avenant inondation;
• les protections contre les refoulements d’égouts;
• les protections contre l’eau du sol (sous-sol inondé).

Quelles sont les solutions pour réduire les impacts de la nouvelle cartographie?

Voici des mesures de prévention concrètes à mettre en place pour limiter les risques d’inondation: 

• Installer un clapet antiretour et/ou une pompe de puisard avec batterie;
• Sceller les fondations (avec une membrane imperméable);
• Protéger les ouvertures (portes et fenêtres);
• Rehausser les installations sensibles (chauffe-eau, tableau électrique, électroménagers).
• Éviter d’entreposer des biens de valeur au sous-sol ou dans votre garage en pente, situé sous le niveau du sol. Au besoin, déplacez votre voiture pour la stationner sur une zone surélevée.

Pensez à documenter vos travaux, photos à l’appui. Parlez aussi à votre assureur pour adapter votre couverture d’assurance habitation en fonction des zones inondables. 

En combinant prévention et assurance adaptée, vous protégez non seulement votre maison, mais aussi votre tranquillité d’esprit. 

Protéger sa maison et ses biens grâce à la cartographie des zones inondables

La nouvelle cartographie des zones inondables n’est pas qu’un outil réglementaire: c’est un véritable levier de prévention, de protection et de responsabilisation. Mieux comprendre votre zone inondable vous permet d’adapter votre assurance habitation aux risques réels. 

Enfin, gardez à l’esprit que la prévention contre les inondations reste essentielle pour réduire les impacts, protéger vos biens et préserver votre sécurité financière à long terme.