Rénovation et modalités de paiement

Il est normal de payer pour des travaux de rénovation, mais à la condition que ceux-ci correspondent à ce qui avait été convenu. Voici quelques règles à suivre pour ne pas se faire avoir.

Ça y est, vous vous lancez dans les rénovations. Vous avez trouvé le meilleur entrepreneur qui soit, après en avoir rencontré au moins trois. Qualifié, il vous a été recommandé. Son devis vous convenait. Ensemble, vous avez discuté de la teneur des travaux, puis vous avez élaboré, rédigé et signé un contrat clair et précis inspiré du modèle que propose l’Office de la protection du consommateur (voir ci-après) ou la Société canadienne d’hypothèque et de logement. En fait, cet accord cosigné détaillant les travaux, le prix qui leur est associé ainsi que les modalités de paiement constitue votre première protection.

Quand payer
« Si le montant en jeu n’est pas trop élevé, vous pouvez convenir de le verser à la fin des travaux, dit Jacques Gobeil, directeur des services-conseils en habitation de CAA Québec. Par contre, si les sommes sont plus importantes, vous établissez un calendrier de paiements que vous inscrivez au contrat. » Vous pouvez alors choisir de payer votre entrepreneur « par tranches, au fur et à mesure de l’exécution des travaux », comme le suggère l’Office de la protection du consommateur ou pouvez décider qu’à telle et telle date, vous lui verserez tel montant.

Pour vous protéger, vous devriez toujours faire vos paiements par chèque, ou carte de crédit, une façon simple de consigner tout ce que vous avez réglé. Et ne pas oublier de réclamer chaque fois à votre entrepreneur un reçu signé où sont bien indiqués la date, le motif (premier versement pour la réfection de la cuisine, acompte sur le prix des armoires…) et le montant du paiement.

Si ’entrepreneur ne vous a pas remis les quittances nécessaires pour les travaux concernés, ne vous gênez pour retenir l’équivalent de 10 ou 15 % de la valeur du contrat que vous ne lui paierez que 30 jours après la fin des travaux. Vous vous protégez ainsi d’une éventuelle hypothèque légale qui peut être prise dans les 30 jours suivant la fin des travaux.

« Pour de gros travaux, l’entrepreneur travaille souvent avec des sous-traitants qu’il embauche et qu’il doit payer à partir de l’enveloppe que vous lui remettez, rappelle Jacques Gobeil. Or des ouvriers ou des sous-traitants qui ne sont pas payés peuvent, sous certaines conditions, enregistrer une hypothèque légale qui engage une partie de votre demeure, représentant la valeur du service rendu et des matériaux livrés, jusqu’à ce qu’il soit payé. On devrait d’ailleurs écrire dès le départ dans le contrat que l’entrepreneur doit, par une quittance, prouver que tous ses entrepreneurs sous-traitants ont été payés.»

Comme autre mesure de protection, la Société canadienne d’hypothèque et de logement mentionne la possibilité d’établir « des chèques conjoints au rénovateur, au fournisseur et aux travailleurs, pourvu que ce soit stipulé dans le contrat ».

Avant
Devez-vous ou non verser un acompte à l’entrepreneur à la signature du contrat? Dans son document À propos de la rénovation résidentielle, l’Office de la protection du consommateur du Québec conseille, dans la mesure du possible, de ne pas verser d’acompte ou alors de négocier pour ne donner qu’une très petite somme puisque « plusieurs consommateurs ont perdu des sommes considérables à la suite de la disparition ou de la faillite de l’entrepreneur ». Jacques Gobeil constate pour sa part, tout comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH), que la grande majorité des entrepreneurs demandent un acompte qui représente de 10 à 15 % de la valeur totale du projet. « Ce premier versement témoigne du sérieux de votre démarche », dit-il. Certains entrepreneurs réclament moins; d’autres plus, surtout « s’ils doivent commander des articles spéciaux, tels que des fenêtres ou des armoires de cuisine. En pareil cas, c’est un acompte de 10 à 50 % du prix total que l’entrepreneur peut demander », lit-on dans www.parecritsvp.com, un site de l’ACCH.

Après
Une fois les travaux terminés, faites le tour du chantier, notez tout ce qui ne va pas : joints mal tirés, céramique mal posée… Refaites cette même tournée avec votre entrepreneur. Il se peut qu’il argumente. Soyez ferme. « Montrez-vous inébranlable dans votre volonté de ne payer qu’une fois les travaux terminés », dit M. Gobeil. L’entrepreneur reprend une partie du travail? Payez-le pour cette partie du travail uniquement. On ne fait le paiement final que lorsque le tout est à notre convenance. À ce moment-là seulement, vous pouvez signer le certificat d’achèvement des travaux. « La garantie prévue par la loi d’un an sur les vices mineurs et de cinq ans sur les vices majeurs s’applique alors », dit M. Gobeil.

Le contrat devrait inclure :

  • Le nom et l’adresse de l’entrepreneur;
  • Les numéros de licences et de permis requis;
  • La date du début des travaux;
  • La date d’achèvement des travaux. Faites inscrire sur le contrat : « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre le dépôt. »
  • La garantie. Les entrepreneurs peuvent souscrire à un programme de garantie rénovation de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) ou de l’Association de la construction du Québec (ACQ). Pour plus de détails, communiquez avec l’APCHQ e l’ACQ (voir adresses à la fin de ce   document);
  • La déclaration dans laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
  • Le numéro de police de l’assurance responsabilité de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances. L’entrepreneur doit être protégé par une assurance responsabilité civile. S’il ne l’est pas, vous risquez d’être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés à votre propriété, à celle d’un voisin, ou encore à une personne victime d’un accident sur les lieux;
  • La description détaillée des travaux à réaliser, puis le genre et la quantité des matériaux à employer. Faites annexer le devis au contrat;
  • Le coût total et les modalités de paiement;
  • La mention que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

Source : Rénovation résidentielle, Office de la protection du consommateur, mars 2004.

Pour en savoir plus :

  • Société canadienne d’hypothèque et de logement. Rendez-vous dans la série Maison de la section Résolution de problèmes de la rubrique Construction, rénovation et entretien des habitations :www.cmhc-schl.gc.ca/fr
  • Association canadienne des constructeurs d'habitations : www.parecritsvp.com/fr
  • Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec,  514 353-9960 ou 1 800 468-8160. www.apchq.com
  • Association de la construction du Québec, 514 354-0609 ou  1 888 868-3424. www.acq.org

Par Suzanne Décarie



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