Conditions générales des voyages organisés explore

1. Contenu du site

Voyages CAA-Québec a déployé tous les efforts nécessaires afin de s’assurer que les informations présentées sur son site Web sont exactes. Cependant, VCAA ne pourra être tenue responsable des modifications effectuées à n’importe quel moment pour de multiples raisons indépendantes de sa volonté. En cas de divergence entre la description des Services contenue dans la brochure explore et sur le site Web, celle apparaissant sur le site prévaudra.

Photographies ou images: Toutes les photos ou images reproduites dans cette brochure sont publiées à titre indicatif seulement et ne sauraient être considérées comme des éléments du présent contrat.

2. Prix indiqués

Sauf indication différente, tous les prix indiqués dans cette brochure sont en dollars canadiens ($CA), par personne en occupation double, et sont établis en fonction du prix des fournisseurs de services, du taux de change, du coût du carburant, des taxes et autres frais en vigueur.

Les prix comprennent :

• tout élément énoncé sous «Le prix comprend» à chacun des forfaits explore;
• les taxes et frais gouvernementaux canadiens, sauf indication contraire;

Les prix ne comprennent pas :

• tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes (passeport, visas, taxes touristiques, etc.), sauf indication contraire;
• les vols pour certains départs;
• les frais d’enregistrement ou de surplus de bagages;
• les frais de réservation de la sélection des sièges d'avion lorsque disponible;
• toute dépense personnelle;
• les frais de réservation de VCAA;
• l’assurance voyage;
• les vaccins pouvant être requis;
• les repas, sauf indication contraire;
• les boissons alcoolisées et non alcoolisées, sauf indication contraire;
• les pourboires, sauf indication contraire;
• les excursions facultatives;
• les taxes touristiques et de séjour, les frais d’entrée de lieux publics, ainsi que tout autre montant exigé par les autorités locales;
• tout élément non explicitement précisé sous «Le prix comprend».

Pour les forfaits croisières, en plus des éléments mentionnés ci-dessus, les prix ne comprennent pas:

• les pourboires au personnel du navire, sauf indication contraire;
• certains services à bord, sauf indication contraire;
• les repas aux restaurants spécialisés ou à l’extérieur du navire, sauf indication contraire.

En cas de divergence entre les prix contenus dans la brochure explore et sur le site Web, ceux apparaissant sur le site prévaudront. Avant de réserver, le client devrait consulter son conseiller en voyages afin de prendre connaissance des modifications qui auraient pu être apportées. Les prix confirmés sont les tarifs en vigueur au moment de la réservation et ne peuvent pas être modifiés, même si le tarif pour le même voyage devenait plus avantageux dans les heures, jours ou semaines suivant la confirmation de la réservation.

3. Modification des prix après achat

Le prix des services achetés ne pourra être augmenté qu’en raison d’une surcharge de carburant imposée par le transporteur, d'un changement des taxes locales, ou d’une augmentation du taux de change, dans la mesure où l’augmentation du taux de change, entre la date de l’achat et 45 jours avant la date prévue pour la prestation des services, excède 5%. Si la modification du prix est égale ou supérieure à 7% du prix du contrat, exclusion faite des augmentations de la TPS ou de la TVQ, le client pourra choisir entre l’annulation du contrat et le remboursement intégral ou l’obtention de services de remplacement. Si le prix des Services de remplacement est plus élevé que ceux initialement réservés, le client devra payer la différence de prix. Aucune modification de prix ne peut avoir lieu dans les 30 jours précédant la prestation des services.

4. Réservation et confirmation

La réservation est strictement nominative et personnelle et doit être accompagnée d’un dépôt ou du paiement en entier avant de pouvoir être considérée comme valide. Une photocopie du passeport peut vous être demandé au moment de la réservation ou au plus tard lors du paiement final du voyage. En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit par le conseiller en voyages et un fournisseur de VCAA, le client s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé le document approprié, une autorisation verbale étant suffisante pour confirmer la réservation. Les produits sont offerts selon la disponibilité et pourraient être limités à un nombre de participants.

VCAA se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est insuffisant ou d’adapter le transport en fonction du nombre de passagers. En cas d’annulation de certains services, la responsabilité de VCAA se limitera au remboursement de toutes les sommes qu’elle aura reçues pour lesdits services annulés, lequel constituera le règlement final de toute réclamation de la part du client.

Les villes, étapes ou ports d’escale décrits dans les circuits ou les croisières, pris individuellement ou ensemble, ne sauraient en aucun cas être considérés comme des critères déterminants pour la réservation. Les navires, itinéraires, visites, établissements d’hébergement ou modes de transport peuvent être modifiés avant ou en cours de circuit ou de croisière; le fournisseur local de même que le guide ont le pouvoir de décider en tout temps d’effectuer des modifications ou substitutions, une telle décision étant définitive et sans recours possible du client. Tout passager âgé de moins de 21 ans doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal d’au moins 25 ans qui partagera la même cabine ou chambre d'hôtel. Aucune réservation ne pourra être effectuée si le passager ne peut se conformer.

5. Promotions Dollars CAA

Les promotions Dollars CAA sont réservées aux membres CAA-Québec en règle lors de la réservation ainsi qu’au moment du départ. Les sommes en Dollars CAA sont versées au dossier du membre vers le 20e jour du mois suivant le départ. Elles ne s’appliquent pas à certains produits à l’exception de celle accordée à la Boutique CAA-Québec et du rabais de 20% sur l’Assurance voyage CAA-Québec.

Promotion Réservez tôt

En réservant l’un des produits explore sélectionnés figurant dans l'une de nos brochures explore, le membre CAA-Québec obtient une remise en Dollars CAA calculée sur le montant total des Services se rapportant au membre seulement. Le montant de la remise dépend de la date de réservation des Services.

Consultez les détails des promotions en cours.

Club des explorateurs Voyages CAA-Québec

Si le membre a fait deux des voyages présentés dans l’une des brochures Voyages ou explore de CAA-Québec d’une valeur minimum de 3000$ par passager depuis le 1er septembre 2011 et qu’il réserve l’un des produits admissibles, il obtient une remise en Dollars CAA proportionnelle au nombre de voyages qu’il a effectués. Les voyages sont comptabilisés seulement une fois qu’ils ont été effectués. Cette promotion ne s’applique pas aux circuits regroupés, ni à un circuit, un forfait ou une croisière offerts par un autre fournisseur. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Remise sur les achats à la Boutique CAA-Québec

À la réservation de l’un des forfaits explore, le client obtient une remise globale de 15% en Dollars CAA sur la valeur de ses achats; cette offre est applicable au montant avant taxes de la marchandise à prix courant de la Boutique seulement. Elle correspond à l’offre courante de remise de 5% de la Boutique combinée à l’offre spéciale de 10% liée aux produits des brochures explore de CAA-Québec. La remise courante de 5% et la remise additionnelle de 10% en Dollars CAA seront inscrites au dossier du membre au moment de la transaction et seront applicables à de futurs achats.

6. Dépôt

Si le client réserve les Services avant la date à laquelle le paiement final est exigé, le client devra remettre un dépôt non remboursable à son conseiller en voyages comme suit:

Le dépôt doit être versé au moment de la réservation et le solde du paiement doit être reçu à nos bureaux à la date indiquée du paiement final (sauf en cas de mention différente).

Conditions:

Circuits, croisières maritimes* et croisières fluviales
Toutes les destinations - 1000$ par personne

*Pour certains croisiéristes ou certaines croisières, un dépôt plus élevé pourrait être demandé. Des exceptions s'appliquent.

Produits en liberté

Toutes les destinations sauf le Kenya - 1000$ par personne

La destination du Kenya - 1500$ par personne

7. Paiement final

Pour les produits explore:

• Produits en liberté (autotours et circuits regroupés): 60 jours avant le départ;
• Produits en liberté (vélo-péniche): 95 jours avant le départ
• Circuits: 95 jours avant le départ;
• Croisières fluviales: 95 jours avant le départ, à l’exception des croisières d’AmaWaterways: 130 jours avant le départ;
• Croisières maritimes: 120 jours avant le départ, à l’exception des croisières avec Azamara: 130 jours avant le départ. Pour Norwegian Cruise Line, il est exigible 140 jours avant le départ;
• Signature et les autres produits: veuillez consulter votre conseiller en voyages

Les voyageurs qui s’inscrivent après la date de paiement final devront payer le montant en totalité.

Les billets d’avion et autres documents de voyage seront délivrés lorsque VCAA aura reçu le paiement complet des Services et seront remis au client environ 14 jours avant le départ.

VCAA se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis et sans recours par le client si le paiement final n’a pas été reçu dans les délais requis, moyennant les frais d’annulation mentionnés à la section «Frais d’annulation ou de changement».

8. Frais d'annulation ou de changement

VCAA percevra les frais suivants dans tous les cas d’annulation d’une réservation à la demande d’un voyageur, quels qu’en soient le motif ou les raisons personnelles, selon le tableau ci-dessous et en fonction du coût total du forfait, qui inclut les taxes et les frais de réservation:

Produits en liberté (autotours, circuits regroupés)

Circuits et croisières fluviales

Croisières maritimes

Pour les croisières, des frais d’annulation plus élevés pourront être exigés pour les suites. Le montant vous sera communiqué au moment de la réservation.

En cas d’annulation du voyage par le client, VCAA facturera des frais de service additionnels d’un maximum de 100$ par passager plus taxes, et ce, en sus de tous les autres frais à être facturés par le voyagiste, le croisiériste ou le transporteur, le cas échéant.

Le prix du voyage ne peut être remboursé si le participant ne se présente pas aux heures, aux dates ou aux lieux convenus ou s’il n’a pas les documents requis ou s’il interrompt son voyage en cours de route.

L’avis d’annulation devra être signifié par écrit à VCAA et l’annulation sera en vigueur à la date à laquelle VCAA reçoit cet avis.

En raison de la situation politique mondiale, les frais d’annulation susdits sont applicables même en cas d’annulation ou de demande d’annulation pour craintes personnelles pour des motifs de guerre déclarée ou non, de conflit armé, d’insurrection, de terrorisme, de désastre naturel, etc., même dans la région ou le pays visité. Le voyageur renonce à invoquer de tels motifs ou l’appréhension de ceux-ci pour justifier l’annulation et demander le remboursement de son forfait après la réservation.

Si le nombre d’occupants d’une chambre ou d’une cabine, convenu lors des réservations, devait être réduit ou augmenté, le prix serait modifié de façon à refléter l’occupation réelle de l’hébergement et devrait être payé par le ou les passagers.

Aucun remboursement ne sera accordé par VCAA pour des services non utilisés par le passager le jour même du départ ou après le départ.

Correction de nom et/ou date de naissance: Il est de la responsabilité du client de donner, au moment de la réservation, le nom réel indiqué sur son passeport (noms et prénoms) ainsi que sa date de naissance. Les coûts engendrés par des corrections devront être assumés par le client. Tout changement de nom est considéré comme une annulation. Les frais s’appliquent à chaque changement demandé par le client et sont cumulatifs.

Programme d’excursions: Des excursions facultatives sont proposées par votre conseiller en voyages. Une fois réservées, elles ne sont pas remboursables, quel que soit le motif, y compris si l’excursion devait être annulée en raison de l’annulation de la visite d’un port par le croisiériste. Un minimum de participants est requis pour assurer la réalisation de ces excursions.

9. Assurance voyage

VCAA recommande fortement aux clients de souscrire une assurance couvrant les risques généralement associés aux voyages à l’étranger, particulièrement pour les frais médicaux et d’hospitalisation ou d’annulation, ainsi qu’une assurance couvrant les pertes de bagages. Il est de la responsabilité du voyageur de s’assurer d’obtenir une couverture adéquate et de consulter, au besoin, un conseiller en voyages pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

10. Documents de voyage

Pour les citoyens canadiens, une pièce d’identité officielle avec photo est requise pour les voyages au Canada. Pour les voyages à l’extérieur du Canada, un passeport canadien valide constitue la seule preuve de citoyenneté canadienne et est requis en tout temps.

Il est de la responsabilité du client d’obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes et de se soumettre aux lois applicables. Il doit également s’assurer que la validité de son passeport correspond aux exigences des pays visités, y compris tous les ports d’escale. Plusieurs pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant six (6) mois à la date de retour au Canada: assurez-vous que votre passeport satisfait à cette exigence. Certains pays visités ou itinéraires de croisière requièrent des visas. En vertu des lois applicables, tous les passagers de croisière doivent remplir le formulaire d’inscription détaillé, disponible sur le site Internet de la compagnie de croisière, au moins 10 jours avant la date de départ prévue du navire, à défaut de quoi l’accès à bord peut leur être refusé.

Les citoyens canadiens nés dans certains pays peuvent avoir besoin d’un visa en plus de leur passeport valide. Une carte de résident permanent sera exigée des résidents permanents et des immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens.

Un parent seul ou un autre adulte voyageant avec un enfant de moins de 18 ans peut devoir présenter une déclaration écrite sous serment signée par le(s) parent(s) autorisant l’enfant à voyager.

Le client doit s’informer au sujet des documents de voyage nécessaires, et s’assurer de les avoir avant le départ. Le transporteur ou les autorités compétentes peuvent refuser l’accès à bord à tout client qui ne dispose pas des documents requis, sans recours ni possibilité de remboursement. Le client peut aussi se faire refuser l’entrée dans un pays même s’il détient les documents de voyage requis. Les documents de voyage perdus ou volés ne seront ni remboursés ni remplacés par VCAA.

La seule responsabilité de VCAA est d’informer le client concernant les documents de voyage requis dans le ou les pays visités. Ainsi, elle se dégage de toute responsabilité au regard des conséquences subies par tout client n’ayant pas les documents requis et ne se conformant pas aux lois applicables.

11. Contrats séparés entre les clients et les fournisseurs

VCAA n’est pas un transporteur, ni un hôtelier, ni un excursionniste. Les Services sont fournis par des entreprises indépendantes sur lesquelles VCAA n’exerce aucun contrôle. Ces fournisseurs imposent des limitations et restrictions à leur responsabilité. Les Services sont également assujettis à certaines lois et à certains règlements canadiens ou étrangers.

Un contrat distinct, attesté par le titre de transport, intervient entre le client et chaque transporteur.

Les conditions de tout transport sont sujettes aux clauses énoncées sur le titre de transport ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Les conditions des contrats avec les transporteurs aériens apparaissent dans le tarif de chaque transporteur, lequel peut être consulté sur le site Internet du transporteur. Les conditions de transport des croisiéristes apparaissent sur votre titre de transport et sur le site de chaque croisiériste.

12. Bagages

Limites: Chaque transporteur aérien s’étant fixé des normes précises quant au nombre, au poids, à la dimension et aux frais d’enregistrement des bagages, le client doit s’informer auprès de son conseiller en voyages ou de la compagnie aérienne pour en connaître les restrictions et les coûts.

Pour tous les produits explore qui incluent un vol au départ du Canada: Le nombre de bagages est limité à 1 valise par passager. Le voyageur devra transporter ses bagages à certaines occasions.

Responsabilité: Selon les dispositions de la Convention de Montréal, ou de la Convention de Varsovie le cas échéant, les tarifs applicables du transporteur aérien ainsi que l’avis apparaissant sur le billet d’avion régissent la responsabilité du transporteur en cas de retard dans la livraison des bagages ainsi que la perte, le vol ou les dommages aux bagages et à leurs contenus après leurs enregistrements et établissent les limites de la responsabilité du transporteur aérien.

Les croisiéristes, les hôteliers et les compagnies de location de voiture établissent également des restrictions et limitations de responsabilité relativement à la perte et au vol de bagages, aux dommages occasionnés à ceux-ci, à leurs contenus et aux biens personnels de leurs hôtels et clients.

En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés aux risques du client. VCAA ne peut être tenue, en aucun temps, responsable des dommages aux bagages, de la perte et du vol de ceux-ci ou de leurs contenus ou d’un retard dans leur livraison.

13. Transport aérien, maritime ou terrestre

VCAA n’a aucun contrôle ni obligation en ce qui concerne les horaires, l’itinéraire aérien, maritime ou terrestre, et le type d’avion, de navire ou de véhicule, lesquels sont déterminés exclusivement par les transporteurs concernés et peuvent être modifiés par les transporteurs en raison de circonstances diverses, telles que les conditions météorologiques, les directives portuaires ou aéroportuaires, etc. Un contrat distinct attesté par le titre de transport intervient entre le client et chaque transporteur. Les conditions de tout transport sont sujettes aux clauses énoncées sur le titre de transport ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Le passager assume lui-même, à la complète exonération de VCAA, l’obligation de se renseigner sur les procédures d’embarquement et de se présenter en temps opportun pour l’embarquement. VCAA se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subis par un voyageur à cause d’un retard, d’un changement d’horaire, d’itinéraire ou d’escale, d’une correspondance ratée, et ce, quel qu’en soit le motif. De plus, VCAA ne saurait être tenue responsable de tout événement survenant alors que le passager est à bord d’un moyen de transport.

Refus de transport – Retrait d’un client

VCAA se dégage de toute responsabilité résultant de son refus ou d’un refus du transporteur aérien ou maritime de transporter un passager, soit à la suite d’une des circonstances suivantes: le passager ne s’est pas présenté pour son vol ou sa croisière, il ne détient pas les documents de voyage requis ou ceux-ci ne sont pas valides ou conformes, il contrevient ou pourrait contrevenir à une loi; soit si le transporteur aérien ou maritime estime qu’il est nécessaire de refuser l’embarquement à un passager pour prévenir un danger ou un risque pour lui et pour toute autre personne ou tout bien, ou pour assurer le bon déroulement du vol ou de la croisière.

Transport aérien

Le transport aérien est fait en classe économique par le transporteur indiqué par VCAA. Celui-ci peut être changé sans préavis. La responsabilité de tout transporteur aérien en cas de perte, de vol ou de bris des bagages de même qu’en cas de dommages aux biens ou à la personne est limitée par les conditions énoncées au contrat figurant sur le titre de transport, par les conventions internationales et par le tarif des transporteurs. Les billets ou cartes d’embarquement sont non transférables et non négociables. Ils sont valides pour les dates et vols indiqués. Les portions de billet inutilisées sont non remboursables et ne peuvent être réutilisées pour un autre vol.

Les horaires de vol ne sont pas officiels. Tout client a l’entière responsabilité de vérifier auprès du transporteur aérien l’horaire du vol dans les 24 heures précédant le départ et le retour. VCAA se dégage de toute responsabilité à l’égard d’une modification d’horaire ou d’une correspondance manquée, y compris tout dommage direct ou indirect ou tous frais en découlant (notamment la perte de revenus, de salaire ou de journées de vacances ou les frais additionnels engagés).

Les sièges dans l’avion sont assignés exclusivement par le transporteur, et VCAA ne peut d’aucune manière garantir une place particulière. Les clients ont l’obligation de se présenter au comptoir d’enregistrement à l’aéroport au moins 3 heures avant l’heure fixée pour le départ, à défaut de quoi ils pourraient perdre leur réservation, et leur siège pourrait être assigné à d’autres voyageurs par le transporteur aérien, sans recours contre VCAA.

Transport terrestre

Le nombre de kilomètres indiqué pour certains trajets n’est pas forcément représentatif du temps réel de déplacement, notamment en raison de la configuration variée des routes et des arrêts prévus. À bord des autocars, la rotation des places est obligatoire; elle permet de faire connaissance avec les autres voyageurs et de donner un point de vue différent sur les paysages.

Croisières fluviales

Les navires exploités pour les croisières fluviales ne peuvent être comparés à ceux des croisières maritimes sur le plan du tonnage, de la taille, du nombre de cabines, du service, des divertissements à bord, etc. Les critères utilisés pour la classification des navires sont établis sur la base des normes locales, qui peuvent être inférieures aux normes nord-américaines. L’expérience entre ces deux types de croisières (fluviales et maritimes) est différente.

14. Hébergement

Les hôtels mentionnés dans les produits explore sont classifiés en fonction des critères de qualité de chaque pays, lesquels peuvent parfois différer des normes nord-américaines.

Les noms des hôtels indiqués dans cette brochure sont donnés à titre indicatif. La liste des hôtels sera communiquée environ 3 semaines avant le départ. VCAA se réserve le droit de remplacer ces hôtels par d’autres de catégorie similaire. Le client reconnaît et accepte qu’il est d’usage international pour les hôteliers d’exiger que le client prenne possession de sa chambre à partir de 16h à l’arrivée et qu’il la libère à 11h le jour du départ ou à midi la veille du départ pour les vols prévus tôt dans la nuit, sauf indication contraire.

Attribution des chambres et des cabines: Seuls les hôteliers et les croisiéristes sont responsables de l’attribution des chambres ou des cabines en fonction de la catégorie réservée.

De façon générale, les chambres attribuées en occupation simple sont de dimensions plus petites que les chambres attribuées en occupation double. Elles sont généralement munies d’un lit à une place ou d’un lit trois quarts.

Demandes particulières: Les demandes particulières concernant les types de lit, l’équipement de la chambre ou de la cabine et l’emplacement de celle-ci peuvent être transmises à l’hôtelier ou au croisiériste. Cependant, ces demandes ne font pas partie du contrat; elles n’engagent ni VCAA ni les fournisseurs et elles ne sont absolument pas garanties.

15. Us et coutumes

Les us et coutumes des pays étrangers peuvent grandement différer des nôtres au Canada. Vous ne pouvez pas vous attendre à y retrouver les mêmes habitudes de vie.

16. Accompagnement et départs garantis

Accompagnement: Un minimum de participants est requis pour assurer la présence d’un accompagnateur de VCAA. Ce nombre est indiqué dans le tableau des prix. Selon les itinéraires de vols, il se pourrait que le client rejoigne l’accompagnateur seulement à destination.

Il est possible qu’un changement d’accompagnateur survienne lorsque l’accompagnateur indiqué pour un départ n’est plus disponible par la suite.

Départs garantis: Certains départs sont garantis, lesquels sont conditionnels à ce qu’un nombre minimum de passagers aient procédé à l’achat du même produit afin de permettre à VCAA d’offrir celui-ci aux prix indiqués. Les départs garantis sont identifiés Accompagnateur garanti sur le site Web de VCAA.

17. Excursions

Visites comprises dans nos itinéraires: Si des changements survenaient (journées de fermeture des musées ou châteaux, fêtes civiles ou religieuses, grèves, travaux, etc.), VCAA remplacera cette visite, si possible, par une autre activité ou la fera à un autre moment que celui prévu, et le client convient que VCAA ne peut être tenue responsable.

Pour certaines croisières, VCAA élabore un programme d’excursions en français pour la découverte de divers ports d’escale. Il arrive parfois que les guides ne parlent pas français; l’interprétation est alors assurée par l’accompagnateur de CAA-Québec. Il se peut que, pour certains ports d’escale, aucune excursion ne soit offerte. Une fois réservées, elles ne sont pas remboursables, pour quelque motif que ce soit, y compris si l’excursion devait être annulée en raison de l’annulation de la visite d’un port par le croisiériste.

18. Écouteurs individuels

VCAA fournit des écouteurs individuels pour la majorité des circuits et croisières. Ils ne sont toutefois pas garantis; certains changements peuvent survenir.

19. Force majeure

VCAA n’assume aucune responsabilité pour un manquement dans l’exécution de ses obligations, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage résultant de: retard, annulation, perte de biens personnels, maladie, blessure, accident, mortalité, détérioration de la qualité des Services, inconvénient, perte de jouissance, déception ou frustration d’ordre physique ou mental, et entraînés par les événements suivants:

• cas fortuit, force majeure ou fait d’un tiers;
• décision de toute autorité, guerre, révolution, insurrection, émeute, tout embargo, terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal;
• feu, inondation, explosion, tremblement de terre, éruption volcanique, tsunami, assèchement de fleuves, rivières ou cours d’eau, épidémie, pandémie, quarantaine, urgence de santé publique, tempête, foudre, ouragan, tornade, cyclone ou tempête tropicale ou toute autre condition météorologique ou événement défavorable, qu’il soit naturel ou provoqué par l’homme;
• accident ou défaillance d’un avion, d’un navire ou d’un autocar ou de tout équipement connexe, perte ou détournement d’avion, de navire ou d’autobus, ou tout manque de main-d’œuvre, de carburant ou d’équipement ou incapacité à se procurer ceux-ci; 
• grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème lié aux relations de travail, impliquant les employés de VCAA, de ses fournisseurs de services ou de toute autre entité avec laquelle VCAA fait affaire;
• ordre gouvernemental, réglementation, action, inaction, ou tout défaut d’obtenir l’approbation d’une autorité gouvernementale ayant juridiction dans les circonstances et qui pourrait être requise pour la conduite des opérations mentionnées aux présentes ou toute restriction légale ou gouvernementale s’appliquant à ces opérations;
• tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de VCAA et tout autre événement ne pouvant pas raisonnablement être prévu, anticipé ou prédit, qu’il soit réel, menacé de se produire ou rapporté, et qui pourrait interférer avec les activités de VCAA ou de ses fournisseurs de services.

20. Exclusion de responsabilité

VCAA prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, compagnies de croisières, hôtels, agences réceptives et autres parties indépendantes afin de fournir aux clients les Services que ceux-ci achètent. Les circuits à l’étranger, excursions et visites ne sont pas gérés par VCAA, mais par des fournisseurs locaux. Bien que VCAA choisisse ces fournisseurs de services avec beaucoup de soin, elle n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenue responsable de leurs actes, omissions, fautes ou négligence, ou de ceux de leurs employés, ni d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les Services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échange, conventions internationales et ententes qui s’y appliquent.

21. Responsabilités du client

Les responsabilités suivantes s’ajoutent aux responsabilités déjà mentionnées dans la présente entente.

Conditions à l'étranger

À l’extérieur du Canada, le niveau de vie, les coutumes locales, la religion et le régime politique peuvent différer de ceux observés en Amérique du Nord. De même, certains services publics peuvent être interrompus ou inexistants, notamment l’approvisionnement en eau et en électricité, la climatisation et l’eau chaude. Certaines personnes peuvent également être incommodées par la nourriture, la qualité de l’eau ou la présence d’insectes. Ces situations font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir à l’occasion d’un voyage. Le client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que VCAA ne peut en être tenue responsable.

Par ailleurs, il incombe au client de s’informer de la situation politique, sociale et économique de la destination qu’il entend visiter avant d’effectuer la réservation des Services et d’en évaluer seul les risques potentiels.

Déclaration au conseiller en voyages

Avant de réserver les Services, le client doit informer son conseiller en voyages de ses intentions, attentes et besoins relativement au voyage projeté et de tout facteur susceptible d’affecter sa participation au voyage.

État de santé

Certains voyages peuvent être fatigants en raison de la chaleur, des changements d’altitude, de la distance parcourue, de l’alimentation différente, etc. VCAA recommande aux clients, d’une part, de prendre connaissance de l’itinéraire détaillé du circuit et du rythme s’y rattachant et, d’autre part, de s’assurer d’être en bonne santé avant d’effectuer leur réservation. En tout temps, le client demeure responsable de s’assurer de remplir toutes les conditions nécessaires des différents transporteurs aériens, maritimes ou terrestres pour voyager et de remplir, lorsque cela est exigé par un transporteur, un formulaire médical dûment signé par un médecin.

Tout client nécessitant des soins spéciaux, une assistance ou un traitement particulier doit aviser VCAA de ses besoins au moment de la réservation afin que VCAA évalue si le client peut participer au voyage ou, lorsque cela est possible, que les mesures appropriées soient prises pour permettre son accès au transport aérien et aux autocars, de même que son hébergement à l’hôtel ou sur le navire.

Les passagers à mobilité réduite ou qui ont besoin d’assistance au quotidien doivent être autonomes ou voyager avec une personne responsable en tout temps pour les assister au besoin. 

Les représentants de VCAA et les fournisseurs de services n’offrent pas de soins particuliers ou d’assistance médicale et ne peuvent être présents à tout moment pour assurer la supervision et la sécurité des passagers nécessitant une assistance particulière. VCAA ne peut être tenue responsable pour la sécurité de ces passagers s’ils ne sont pas dûment accompagnés par une personne responsable.

VCAA se réserve le droit de refuser un passager en tout temps. Dans le cas où un passager ne peut voyager seul sans supervision et est non accompagné, celui-ci pourra être expulsé et devra assumer les frais supplémentaires pour son transport, son hébergement, etc. Aucune portion non utilisée du voyage ne sera remboursée.

Il est important d’informer chaque fournisseur de services de toute allergie alimentaire. Le client demeure responsable de s’assurer que les aliments ne sont pas allergènes. Le client dont l’état de santé le requiert doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont il pourrait avoir besoin et doit toujours les transporter dans son bagage à main. Avant le départ, le client doit aussi s’informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre en fonction du ou des pays visités.

Recommandations médicales

Certains vaccins peuvent être recommandés ou exigés selon la destination; il est de la responsabilité du client de consulter une clinique médicale à ce sujet.

Grossesse

Les transporteurs aériens peuvent refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Le conseiller en voyages peut renseigner les voyageurs sur la politique des transporteurs aériens à cet égard.

Les compagnies de croisières n’acceptent pas de passagères qui auront atteint leur 24e semaine de grossesse avant la fin de leur croisière. Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager est requis.

Sports et activités

Les descriptions d’activités (sportives ou autres) contenues dans les produits explore ne sont présentées qu’à titre informatif et non à titre incitatif. VCAA se dégage de toute responsabilité relativement à la pratique de ces sports et activités, auxquels le client participe de son plein gré ou de sa propre initiative.

22. Commentaires et réclamations

En cas de problème à destination, le client doit aviser sans délai un des représentants de VCAA. Si les arrangements de voyage n’incluent pas les services d’un représentant de VCAA, le client doit aviser le représentant local, le guide du circuit, le directeur de l’hôtel ou le commissaire de bord du navire, ou communiquer avec son conseiller en voyages. Dans le cas où le problème ne pourrait être résolu sur place, le client peut faire parvenir par écrit, à son conseiller en voyages, ses commentaires ou sa réclamation dans les 30 jours suivant son retour de voyage, afin que VCAA puisse recueillir auprès des intervenants des éléments utiles permettant le traitement du dossier le plus rapidement possible.

23. Lois

La présente entente est régie par les lois et les règlements du Québec, et toute action qui pourrait être intentée contre VCAA devra être amenée devant les tribunaux de cette province. Aux fins d’introduction de toutes les instances, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec. La nullité de l’une ou l’autre des clauses stipulées ci-dessus ou ailleurs dans les pages des produits explore n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente entente nommée «Conditions générales». VCAA se soumet aux principes de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels des clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Voyages CAA-Québec est titulaire d’un permis d’agence de voyages du Québec (n° 751261).

Mise à jour effectuée le 13 juin 2025.