Que faire si vous recevez une contravention hors Québec?

Contravention en voiture de location: qui doit payer?

Lorsque vous louez un véhicule, vous êtes responsable des contraventions reçues pendant la période de location. Les modalités en cas d’amendes sont habituellement mentionnées dans le contrat: lisez-le attentivement. Deux situations peuvent se présenter:

1. Constat d’infraction remis par un policier

Mieux vaut payer l’amende avant de quitter le pays ou la province, afin d’éviter les frais de dossier ou de retard.

2. Avis d’infraction reçu par la poste après votre retour

C’est souvent le cas si vous êtes pris en faute par un radar photo. Vous devrez alors payer l’amende dans les 30 à 60 jours auprès de la municipalité où l’infraction a eu lieu.

L’agence de location peut aussi vous transmettre une copie de la contravention et y ajouter des frais d’administration. Si vous ne payez pas l’amende, le montant sera prélevé sur votre carte de crédit, même des mois après la location.

Contravention en voiture achat-rachat: comment ça fonctionne?

Si vous avez opté pour un achat-rachat temporaire, vous êtes légalement responsable des infractions. Selon l’entreprise qui s’est chargée d’obtenir l’immatriculation de transit, trois scénarios sont possibles:

• Elle vous transmet directement l’avis d’infraction;
• Elle retourne l’amende aux autorités locales;
• Elle paie l’amende et débite votre carte de crédit.

Vérifiez bien les modalités prévues au contrat.

Contravention avec votre propre véhicule: quelles ententes s’appliquent?

Le Québec a signé des ententes de réciprocité avec certaines régions en Amérique du Nord, dont:

• le Maine;
• l’État de New York;
• la province de l’Ontario.

Ainsi, toute infraction et amende reçue dans ces territoires:

• apparaîtra à votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ);
• inscrira des points d’inaptitude à votre dossier s’il y a lieu;
• mènera à la suspension de votre permis, si nécessaire.

Peut-on contester une contravention reçue à l’étranger?

Oui, mais c’est souvent compliqué. Pour contester une contravention, vous devrez généralement:

• comparaître sur place ou mandater un avocat local;
• fournir des preuves solides (témoins, photos, documents) que vous n’avez pas commis l’infraction.

Cette démarche peut être coûteuse et la logistique difficile à l’international, notamment à cause de la barrière de la langue. Vous devrez vous baser sur le code de la sécurité et les règles de sécurité routière locales pour préparer votre plaidoyer de non-culpabilité.

Peut-on ignorer une contravention reçue hors Québec?

Il est possible d’ignorer une contravention reçue à l’extérieur du Québec, mais CAA-Québec le déconseille fortement. Au contraire, vous devriez payer toute infraction reçue à l’extérieur du Québec. En cas de retour sur place et d’interception pour une infraction:

• vous pourriez être obligé de payer sur-le-champ;
• des frais de pénalité peuvent s’ajouter;
• certaines autorités peuvent refuser l’accès au territoire en cas de contravention impayée.

Comment payer une contravention reçue en Ontario, dans le Maine ou dans l’État de New York?

Le Québec ne perçoit pas les amendes étrangères. Vous devez régler l’amende directement auprès de l’autorité locale. Dans certains cas, la SAAQ pourrait vous envoyer un avis pour régler la situation.

Bon à savoir: Certains États américains exigent le paiement immédiat des amendes: vous devrez la payer sur-le-champ.

Que risquez-vous en cas de non-paiement?

En cas d'infraction impayée à l’extérieur de la province:

• Votre permis de conduire peut être suspendu dans le cadre des ententes avec certaines juridictions;
• Vous risquez une amende plus élevée lors d’un nouveau passage;
• Des démarches judiciaires peuvent être entamées dans certains cas.

Contravention hors Québec: comment agir et éviter les problèmes

Peu importe le type de véhicule que vous utilisez à l’étranger – personnel, en location ou en achat-rachat – payez vos contraventions rapidement. Vous éviterez ainsi les frais, pénalités ou complications. Un moment d’inattention peut coûter cher. Informez-vous avant de partir pour voyager l’esprit tranquille.