Rouler hors des frontières du Québec peut mener à des situations inattendues, notamment la réception d’un constat d’infraction. Les conséquences peuvent varier que vous soyez au volant d’une voiture louée, achetée temporairement (achat-rachat) ou de votre propre véhicule. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Lorsque vous louez un véhicule, vous êtes responsable des contraventions reçues pendant la période de location. Les modalités en cas d’amendes sont habituellement mentionnées dans le contrat: lisez-le attentivement. Deux situations peuvent se présenter:
1. Constat d’infraction remis par un policier
Mieux vaut payer l’amende avant de quitter le pays ou la province, afin d’éviter les frais de dossier ou de retard.
2. Avis d’infraction reçu par la poste après votre retour
C’est souvent le cas si vous êtes pris en faute par un radar photo. Vous devrez alors payer l’amende dans les 30 à 60 jours auprès de la municipalité où l’infraction a eu lieu.
L’agence de location peut aussi vous transmettre une copie de la contravention et y ajouter des frais d’administration. Si vous ne payez pas l’amende, le montant sera prélevé sur votre carte de crédit, même des mois après la location.
Si vous avez opté pour un achat-rachat temporaire, vous êtes légalement responsable des infractions. Selon l’entreprise qui s’est chargée d’obtenir l’immatriculation de transit, trois scénarios sont possibles:
Vérifiez bien les modalités prévues au contrat.
Le Québec a signé des ententes de réciprocité avec certaines régions en Amérique du Nord, dont:
Ainsi, toute infraction et amende reçue dans ces territoires:
Oui, mais c’est souvent compliqué. Pour contester une contravention, vous devrez généralement:
Cette démarche peut être coûteuse et la logistique difficile à l’international, notamment à cause de la barrière de la langue. Vous devrez vous baser sur le code de la sécurité et les règles de sécurité routière locales pour préparer votre plaidoyer de non-culpabilité.
Il est possible d’ignorer une contravention reçue à l’extérieur du Québec, mais CAA-Québec le déconseille fortement. Au contraire, vous devriez payer toute infraction reçue à l’extérieur du Québec. En cas de retour sur place et d’interception pour une infraction:
Le Québec ne perçoit pas les amendes étrangères. Vous devez régler l’amende directement auprès de l’autorité locale. Dans certains cas, la SAAQ pourrait vous envoyer un avis pour régler la situation.
Bon à savoir: Certains États américains exigent le paiement immédiat des amendes: vous devrez la payer sur-le-champ.
En cas d'infraction impayée à l’extérieur de la province:
Peu importe le type de véhicule que vous utilisez à l’étranger – personnel, en location ou en achat-rachat – payez vos contraventions rapidement. Vous éviterez ainsi les frais, pénalités ou complications. Un moment d’inattention peut coûter cher. Informez-vous avant de partir pour voyager l’esprit tranquille.
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