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Une arrestation avec condamnation pour conduite avec facultés affaiblies (alcool au volant) a un impact immédiat sur votre assurance auto. Déclaration à l’assureur, hausse de prime, assurabilité après condamnation: peut-on vous refuser une assurance? Voici l’essentiel à savoir et à comprendre.
Oui, sans exception. Vous devez informer immédiatement votre assureur auto lorsque:

«Ne rien déclarer à votre assureur auto est une très mauvaise stratégie. Les assureurs peuvent facilement vérifier votre dossier de conduite auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). En cas de réclamation, une omission ou une fausse déclaration pourrait entraîner un refus d’indemnisation ou un non-renouvellement du contrat.»
Une arrestation suivie d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies augmente votre profil de risque aux yeux des compagnies d’assurance. Résultat: votre prime augmente.
Quels facteurs font augmenter la prime après une conduite avec facultés affaiblies?
Chaque assureur automobile applique ses propres barèmes, mais plusieurs facteurs influencent l’augmentation de la prime:
Par exemple, une arrestation à un barrage routier peut déjà faire grimper votre prime. Mais si vous avez causé un accident en état d’ébriété – ou si vous êtes récidiviste – la hausse sera beaucoup plus sévère.
Il y a également un risque que l’assureur refuse de renouveler votre contrat ou même l’annule en cours de terme. Dans ce cas, vous n’aurez souvent d’autres choix que de vous tourner vers un courtier afin de rechercher une nouvelle assurance sur le marché spécialisé.
Un dossier criminel pour alcool au volant apparaît pendant 10 ans dans les dossiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Cependant, l’impact sur la prime d’assurance et sa durée varient selon l'assureur. Une hausse peut facilement s’étirer sur 4 à 6 ans après l’infraction.
Oui, c’est possible. Mais trouver un assureur peut devenir beaucoup plus difficile. Une condamnation pour alcool au volant vous place dans une catégorie à risque pour les assureurs.
Autrement dit, plus le dossier est lourd, plus les options se réduisent – et plus l’assurance devient coûteuse et encadrée.
Un contrat d’assurance peut-il être résilié après une arrestation pour alcool au volant?
Cela dépend des assureurs. La perte temporaire du permis ou la saisie du véhicule peuvent influencer votre dossier d’assurance. L'assureur peut revoir le contrat sur-le-champ et procéder à la révision du dossier: hausse de prime et décision d'annuler (ou non) le contrat.
Oui. Au Québec, le régime «no-fault» fait en sorte que les protections de l’assurance auto (publiques et privées) s’appliquent même si vous êtes responsable de l’accident, y compris en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues. Un paradoxe, quand on sait que la loi interdit formellement la conduite sous influence.
Non. Tout dommage corporel lié à un accident de la route est pris en charge par le régime public de la SAAQ. Par ailleurs, votre assurance auto s’applique de la même manière que pour les autres accidents en s’occupant des dommages matériels.
La conséquence de la conduite avec facultés affaiblies sur votre assurance auto est lourde: hausse majeure de prime, difficulté à vous assurer, risque de non-renouvellement, et impact à long terme sur votre assurabilité.
La prévention reste votre seule vraie protection. Lorsque vous consommez, trouvez toujours un moyen sécuritaire de rentrer à la maison. Vous protégez votre vie, celle des autres… et votre avenir financier.

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