Choisir mon entrepreneur

Ne laissez rien au hasard pour savoir à qui confier vos travaux. Vous éviterez bien des déceptions!

Les soumissions

Recherchez au moins trois entrepreneurs-couvreurs et invitez-les à se rendre chez vous afin de vous proposer une soumission. Vous aurez ainsi une vision juste des prix moyens dans votre région.

Lors de sa «tournée» de reconnaissance, le couvreur doit absolument monter sur la toiture pour bien évaluer son état: un examen attentif est requis pour produire une soumission fiable. Il devrait noter la pente du toit, sa superficie, les éléments à remplacer et, au besoin, les correctifs ou réparations à apporter. Chaque soumission devra être suffisamment précise pour que vous puissiez prendre une décision éclairée. La liste des matériaux, la description et les dates des travaux, les coûts de la main-d’œuvre, les modalités de paiement, les garanties… tout doit être mentionné par écrit. Exigez-le.

Les vérifications requises

Licence, permis et assurances

Pour exercer légalement ses activités, l’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui confirme sa compétence et son intégrité. Vérifiez la licence du couvreur que vous comptez engager et la validité de son numéro. Ce dernier, composé de 10 chiffres, doit obligatoirement se trouver sur ses estimations, ses contrats et ses factures. Vous pouvez vérifier la validité du numéro en contactant la RBQ par téléphone ou en consultant le Registre des détenteurs de licence sur le site Internet de l’organisme. Pour œuvrer au Québec, le candidat doit posséder la licence 7.0 intitulée Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ou détenir une licence d’entrepreneur général en bâtiment 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3.

Assurances obligatoires

L’entrepreneur doit être inscrit comme employeur auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce service d’assurance protège son entreprise contre le risque d’un fardeau financier important pouvant résulter d’une erreur professionnelle.

L’entrepreneur doit également confirmer qu’il détient une assurance responsabilité civile pour la durée des travaux. L’assurance constitue une protection contre les demandes en dommages-intérêts pour des blessures ou des dommages matériels causés par l’entrepreneur ou ses employés.

N’oubliez pas d’aviser votre compagnie d’assurance que vous faites rénover votre toiture.

Avis aux bricoleurs

Il va de soi que si vous réalisez vous-mêmes les travaux à l’aide de proches, vous devrez aussi posséder votre propre assurance en responsabilité civile. En effet, vous pourriez être tenu responsable d’accidents causant des dommages à des tiers. Votre assurance habitation comporte probablement déjà cette protection, mais avant de commencer vos travaux, vérifiez que les montants de cette assurance responsabilité sont suffisants.

Cautionnement de licence de la RBQ

Un entrepreneur-couvreur demandant une licence doit déposer une caution de 20 000$ auprès de la Régie du bâtiment du Québec i En fait, la caution est récemment passée de 10 000$ à 20 000$. Cette somme sert à garantir l’exécution de ses obligations contractuelles et à indemniser tout client qui a subi un préjudice pour des travaux non réalisés, non terminés ou effectués de manière inadéquate. Concernant ce dernier point, les problèmes doivent être découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

Bon à savoir

La vente itinérante n’est pas réservée aux colporteurs: tout contrat signé à la maison – et c’est très souvent le cas pour la réfection des toits – relève des règles qui la régissent. La Loi sur la protection du consommateur exige que le commerçant itinérant permette au client d’annuler le contrat, sans frais ni motif, dans les dix jours qui en suivent la signature. Pour conserver vos recours, il faut toutefois vous assurer que le numéro de permis est valide. L’OPC surveille les activités des commerçants itinérants. Sur son site Internet, on peut consulter la section Renseignez-vous sur un commerçant afin de savoir si un entrepreneur a fait l’objet de plaintes de consommateurs.

Les garanties

Le Code civil du Québec stipule que tout entrepreneur est tenu de garantir son travail pendant un an pour les vices, ceux existants au moment des travaux ou découverts dans l’année qui les suit (article 2120).

De plus, il est tenu de la perte de l’ouvrage qui survient dans les cinq ans qui suivent la fin des travaux, que la perte résulte d’un vice de construction ou de réalisation de l’ouvrage (article 2118).

Il revient à l’entrepreneur de préciser les inclusions et les exclusions de la garantie, mais il est certain qu’il est responsable de l’intégrité de la couverture pendant 5 ans.À cet égard, le service en habitation de CAA-Québec considère qu’une perte d’étanchéité de la couverture devrait être considérée comme une perte de l’ouvrage et donc garantie par le couvreur durant cette période.

Bon à savoir

Si votre entrepreneur est membre de l’Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ), il pourra vous faire bénéficier d’une garantie optionnelle supplémentaire. Ce programme, appelé 5 + 5, prévoit qu’une fois la garantie de 5 ans du couvreur expirée, celle de l’AMCQ prend la relève pour les 5 années suivantes. Et vous serez doublement gagnant, puisque pour pouvoir donner cette garantie, votre entrepreneur devra respecter les normes techniques de l’association, plus sévères que les exigences du Code national du bâtiment.

1 800 686-9243