Règlement - Concours Gâtez pitou et minou
Durée du concours
Le concours Gâtez pitou et minou (ci-après désigné le « Concours », est tenu par Automobile et Touring Club du Québec (A.T.C.Q.) faisant affaires sous le nom CAA-Québec Assurances (ci-après désigné l’ « Organisateur ». Le Concours commence le 25 septembre 2024 à 8 h00 et se termine le 7 octobre 2024 à 23h59.
Admissibilité
Pour être admissible à ce Concours, le participant doit, au moment du tirage, avoir atteint l’âge de la majorité établi dans la province de Québec et résider au Québec.
Les employés, représentants, agents et mandataires de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées et filiales, les agences de publicité et de promotion; les commanditaires; les fournisseurs de matériel, de prix et de services en lien avec le Concours, de même que les personnes domiciliées avec les susmentionnés (parents ou non) et les membres de leur famille immédiate (conjoint(e), père, mère, frères, sœurs, enfants) sont toutefois exclus.
Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué sur le formulaire de participation en ligne.
Comment participer
Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.
Pour participer au Concours, le participant doit procéder ainsi :
S’inscrire en ligne en se rendant à caaquebec.com/concours et remplir le formulaire de participation en ligne s’y trouvant. Confirmer avoir lu le règlement du Concours, accepter et s’y conformer. Soumettre le formulaire de participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Inscrire son prénom, nom de famille, numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) et adresse courriel.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des inscriptions en retard, perdues, mal acheminées ou incomplètes.
Limite
Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être
disqualifiés :
Une (1) seule participation par personne et par adresse courriel, pour toute la durée du Concours.
Prix
Il y a un (1) prix à gagner. Le prix consiste en une carte-cadeau d’une valeur de cent dollars (100
$) de la Boutique CAA-Québec, en ligne.
Les prix sont non négociables et ils doivent être acceptés tels qu’attribués.
Les prix ne pourront pas être substitués à un autre prix ou échangés contre de l’argent.
Les prix ne peuvent être transférés, en totalité ou en partie, à une autre personne.
L’Organisateur du Concours, ses sociétés affiliées et filiales, les agences de publicité et de promotion, les commanditaires et les fournisseurs de produits, de matériel ou de services liés à ce Concours, ainsi que leurs employés, agents représentants et mandataires respectifs ne seront en aucun cas tenus d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent règlement du Concours ou d’attribuer un prix autrement qu’en conformité avec le présent règlement du Concours.
Tirage
Le tirage au sort visant à sélectionner le gagnant du prix sera effectué le jeudi 10 octobre 2024 à 10h00 au siège social de l’Organisateur, situé au 444, rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1E3.
Les probabilités de gagner le prix dépend du nombre de participations admissibles reçues au cours
de la durée du Concours.
Attribution des prix
Afin d’être déclarée gagnante et pouvoir réclamer son prix, toute personne sélectionnée lors du tirage au sort devra :
Être jointe, par téléphone ou par courriel, par l’Organisateur ou ses représentants, dans les sept (7) jours ouvrables suivant le tirage. Lors de la prise de contact de l’Organisateur avec le participant sélectionné, que ce soit par téléphone ou par courriel, le participant sélectionné devra se conformer aux instructions qui lui seront alors données par l’Organisateur ou ses représentant, le cas échéant. Si l’Organisateur du Concours reçoit un courriel de notification mentionnant que son message n’a pu être délivré, il pourra à son entière discrétion, tenter de joindre le participant par téléphone ou disqualifier le participant;
Répondre correctement à une question d’habileté mathématique qui sera inscrite sur le formulaire d’exonération transmis par l’Organisateur;
Dûment remplir et signer le formulaire d’exonération et le retourner, dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception, à l’Organisateur soit (i) par courriel, en format numérisé, ou (ii) par la poste, à l’adresse postale mentionnée dans les instructions du formulaire d’exonération;
Remplir toutes les conditions du Concours énoncées dans le présent règlement; et
Sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie.
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition
prévue au présent règlement, la participation du participant sélectionné sera déclarée nulle et un
nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement afin d’attribuer le prix
concerné.
Les informations fournies par le participant sélectionné, lors de la prise de contact par
l’Organisateur, doivent être complètes et véridiques. L’Organisateur ne saurait être tenu
responsable pour toute réclamation de prix en retard, mal acheminée ou incomplète.
Dans la mesure où (i) l’Organisateur ou ses représentants sont incapables de joindre le participant
sélectionné au cours des sept (7) jours ouvrables suivant le tirage, et ce, après avoir pris des
mesures raisonnables pour ce faire; ou (ii) le participant sélectionné fait défaut de retourner le
formulaire d’exonération dans le délai imparti; ou (iii) le participant sélectionné mentionne à
l’Organisateur ou à son représentant, lors de la prise de contact visant à lui annoncer qu’il a été
sélectionné lors du tirage au sort, refuser le prix ou ne pas être intéressé à recevoir le prix; ou (iv)
le participant sélectionné contrevient d’une quelconque façon au présent règlement, ledit
participant sélectionné sera disqualifié et l’Organisateur pourra, à sa discrétion, annuler le prix
concerné ou procéder à un autre tirage conformément aux modalités prévues au présent
règlement, et ce, jusqu’à ce qu’un gagnant soit identifié pour le prix concerné.
Dispositions générales
En participant au Concours, les participants consentent automatiquement à accepter et à
respecter ce règlement officiel. Le non-respect des conditions énumérées au présent règlement
pourra entraîner la disqualification du participant concerné.
Les formulaires de participation et tout autre document soumis pour participer au Concours, de même que les formulaires d’exonération peuvent faire l’objet de vérification par l’Organisateur. Tout document qui est incomplet, illisible, frauduleux, mutilé, transmis en retard, comportant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, qui n’indique pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique, le cas échéant, ou autrement non conforme au présent règlement sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à une participation au Concours ou à un prix, selon le cas.
Les formulaires de participation et tout autre document soumis pour participer au Concours, de même que les formulaires d’exonération sont la propriété de l’Organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
En s’inscrivant au Concours, tout participant accepte la divulgation, publication et/ou utilisation de son nom, sa photographie, son image, son lieu de résidence, sa voix, ses commentaires et/ou ses déclarations à des fins de publicité, marketing ou besoin informationnel, dans tous médias (incluant Internet et les réseaux sociaux) et sous tout format, en lien avec le Concours ou des concours similaires dans le futur, et ce, sans avis ni aucune forme de rémunération ou compensation.
Lorsque le nom du gagnant sera connu, il sera inscrit sur caaquebec.com.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant découler directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’utilisation de caaquebec.com ou de la transmission de renseignements dans le cadre de ce Concours.
Toute personne qui participe ou tente de participer au présent Concours dégage l’Organisateur du Concours, les commanditaires, les partenaires participants, les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel, de prix et de services en lien avec le Concours, de même que leurs compagnies affiliées et filiales respectives, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, agents, successeurs et ayants cause respectifs de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’elle pourrait subir ou qui pourraient découler de sa participation ou tentative de participation au Concours et/ou de l’attribution, de l’acceptation et/ou de l’utilisation (bonne ou mauvaise) d’un prix.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou d’annuler toute inscription d’un participant s’il participe ou tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (par exemple : nombre de participations au-delà de la limite permise par une même personne). Le participant en cause pourrait être livré aux autorités judiciaires compétentes.
Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant en cause et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
Le participant ou toute autre personne qui tente délibérément d’endommager un site internet, un équipement, une application ou une technologie employés dans le cadre du concours ou de porter atteinte à l’exploitation légitime du concours commet une infraction criminelle et un délit civil et l’organisateur se réserve, en tel cas, le droit de dénoncer cette personne aux autorités judiciaires et d’exiger de cette personne tous les dommages-intérêts que la loi lui permet de réclamer.
Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au Concours pendant la durée du Concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les tirages pourront se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au Concours.
Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent Concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative de l’Organisateur. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce Concours ne seront utilisés que pour l’administration de ce Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce Concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.
En participant à ce Concours, les participants consentent automatiquement à recevoir des communications de CAA-Québec par la poste, par téléphone ou par courriel, incluant, mais sans s’y limiter, des soumissions d’assurance de CAA-Québec (sans obligation d’achat).
Si un paragraphe de ce règlement est considéré comme étant illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme ne faisant pas partie du présent règlement, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, si une telle version existe, la version française prévaudra.
Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses représentants relative au présent Concours est finale et sans appel.
L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent Concours, en tout ou en partie dans l’éventualité où se manifesterait un événement ou une intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du Concours.