Mémoire de CAA-Québec relativement aux propositions de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les contributions d’assurance 2016-2018

À l’intention des membres du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile

Québec, le 16 février 2015

C’était en 2006…

« La crise que traverse présentement le régime s’avère capitale pour sa pérennité. Si plusieurs n’hésitent pas à dire du système actuel qu’il figure parmi les meilleurs au monde ou qu’il est carrément le meilleur qui soit, il reste maintenant à souhaiter que, en 2015, on fasse de lui un bilan de santé beaucoup plus positif que celui auquel on est véritablement confronté présentement. Il est primordial de pouvoir dire alors qu’on a fait les choix qui s’imposaient et, surtout, qu’on a su tirer des leçons pertinentes des erreurs du passé.

Pour la première fois de l’histoire de ce régime, on s’apprête à imposer une pression sans précédent sur le portefeuille des assurés. CAA-Québec espère maintenant que tout sera mis en place aussi pour que cette pression puisse également être soulagée lorsque, par exemple, les performances économiques influeront positivement sur le Fonds d’assurance de la SAAQ ou que le bilan routier connaîtra une amélioration significative. Autrement dit, s’ils n’ont pas le choix de subir cette pression, les assurés sont en droit de s’attendre à la voir réduite lorsque possible, et ce, avant 2015.

Une chose est sûre, en 2015, les assurés se souviendront de l’effort qu’ils auront dû fournir. »

Extrait du mémoire Le régime public d’assurance automobile du Québec, un actif à préserve
présenté en 2006 par CAA-Québec au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile.

 

Mémoire de CAA-Québec relativement aux propositions de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les contributions d’assurance 2016-2018

Presque neuf ans après le mémoire cité à la page précédente, c’est avec grand intérêt que CAA Québec  a pris connaissance du document de consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) contenant ses propositions relatives aux contributions d’assurance 2016-2018.

À l’époque, CAA-Québec soutenait la SAAQ à un moment où le régime connaissait de sérieuses difficultés, tout en demandant un juste retour de balancier aux assurés dès que la situation le permettrait afin que l’exercice demeure crédible. Il se réjouit aujourd’hui, en 2015, que le bilan de santé du régime soit maintenant positif, manifestation évidente que les efforts des assurés n’ont pas été vains.

CAA-Québec exprime maintenant le souhait pour 2019 de voir la SAAQ maintenir le cap dans ses efforts de redressement. Des rendements financiers variables ainsi qu’une détérioration du bilan routier sont toujours possibles et il faut que la SAAQ continue de parer à toute éventualité. En exerçant une vigie constante sur ses façons de faire, elle s’assure ainsi de ne jamais baisser sa garde. Elle doit continuer d’innover pour que les automobilistes de demain profitent eux aussi pleinement d’un des meilleurs régimes publics d’assurance automobile.

Une SAAQ en santé qui rime avec meilleur bilan routier


Parce que l’assurance automobile a toujours été parmi ses principales préoccupations, CAA Québec se doit de souligner l’excellence du travail de redressement de la SAAQ au cours des dernières années. La solidité du régime public d’assurance automobile n’est plus mise en doute et sa pérennité semble assurée.

On peut donc parler ici de mission accomplie : entre 2004 et 2013, le taux de financement est passé de 59 % à 131 % et le taux de capitalisation, de 92 % à 108 %. La SAAQ a donc réussi à éliminer le sous-financement et la sous-capitalisation.

Un meilleur contrôle des coûts du régime, la révision des pratiques d’indemnisation et l’amélioration du bilan routier ont permis à la SAAQ de résorber l’important déficit cumulé de 2,7 milliards dix ans plus tôt que prévu, et même de dégager un excédent cumulé de 658 millions de dollars. Pour CAA-Québec, ce fait d’armes ne doit pas être passé sous silence.

Si les résultats financiers de la SAAQ sont impressionnants, ceux du bilan routier le sont tout autant. En 2004, on dénombrait 50 241 victimes de la route au Québec (644 décès, 3 679 blessés graves et 45 918 blessés légers), alors qu’en 2013, on en recensait 38 098 (399 décès, 1 727 blessés graves et 35 972 blessés légers).

Une évolution en lien avec les demandes formulées par CAA-Québec


CAA-Québec est fier et satisfait de constater qu’en 2015, ses demandes ont été prises en compte pour assurer la survie du régime. L’évolution de la situation est non seulement en lien avec ce qu’il demandait en 2006, mais aussi avec ce qu’il exprimait cinq ans plus tard, toujours au Comité d’experts sur les contributions d’assurance automobile, comme le résume le tableau ci-dessous.

Recommandations formulées par CAA-Québec…

En 2006


  • Faire payer à chaque groupe d’assurés ce qu’il en coûte en indemnités.
  • Déployer des efforts pour relier le risque au comportement réel de l’individu.
  • Implanter graduellement les hausses pour tenir compte de la capacité de payer des individus.
  • Impliquer tous les détenteurs de permis, peu importe la fréquence de leur conduite automobile et s’ils possèdent ou non un véhicule.
  • Assurer la pérennité du régime.
  • Revoir les mandats de la SAAQ.
  • Prioriser la sécurité routière et sa promotion.


En 2011

  • Sécuriser le Fonds d’assurance d’abord.
  • Favoriser une parfaite transparence quant aux sommes exigées des usagers de la route.
  • Ajuster immédiatement les contributions d’assurance une fois le régime capitalisé à 100 %.
  • Récompenser les usagers advenant un redressement exceptionnel du bilan routier.
  • Maintenir l’équité entre les groupes de cotisants en fonction des indemnités versées à chacun.
  • Tenir compte des comportements au sein d’un même groupe d’assurés.


Oui aux contributions d’assurance proposées pour 2016-2018


À la lecture du document de consultation Les contributions d’assurance proposées pour 2016-2018, CAA-Québec constate que la SAAQ a fait les choix qui s’imposaient pour redresser la situation financière du régime public d’assurance automobile du Québec. L’effort financier demandé aux assurés depuis près d’une décennie sera récompensé à partir de 2016.

La SAAQ semble véritablement avoir su tirer des leçons du passé. Ce faisant, elle envoie un puissant message aux assurés : le régime public d’assurance automobile reconnaît et valorise le fait que leur comportement sur la route a une influence directe sur leur portefeuille.

CAA-Québec appuie donc les propositions de la SAAQ pour 2016-2018, car elles répondent directement aux demandes formulées par l’organisme au fil des ans, notamment à celles d’ajuster les contributions d’assurance une fois le régime capitalisé à 100 % et de récompenser les usagers advenant un redressement exceptionnel du bilan routier.

Le cas précis des motocyclistes


Bien sûr, ce ne sont pas tous les conducteurs et propriétaires de véhicules qui auront droit à une baisse de leurs contributions d’assurance. On pense ici aux propriétaires de motocyclettes.

Bien que l’on comprenne qu’une des raisons limitant la baisse des contributions pour cette catégorie d’assurés tient au fait que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à abandonner la classe 6A, réduisant d’autant le nombre de personnes à se répartir la facture, la SAAQ doit poursuivre ses efforts de sensibilisation pour améliorer le bilan routier des motocyclistes, car il y a encore trop de victimes chez les utilisateurs de cette catégorie de véhicules.

Dans cette optique, CAA-Québec voit d’un bon œil l’adoption de la nouvelle formation nécessaire à la conduite d’une moto. Offerte à partir du printemps 2015, elle mettra encore plus l’accent sur la maîtrise des manœuvres et des techniques indispensables à la conduite d’une moto ainsi que sur le comportement des motocyclistes.

Il est à espérer que les motocyclistes pourront eux aussi profiter d’une baisse de leurs contributions d’assurance dans un avenir rapproché s’il y a amélioration notable du bilan routier pour cette catégorie d’assurés.

Il est collectivement payant d’avoir un meilleur bilan routier. Les baisses de contributions proposées pour 2016-2018 pour la presque totalité des conducteurs et propriétaires de véhicules en sont un excellent exemple.

UNIVERSALITÉ DU RÉGIME

Attention à la « surcatégorisation »…


Si CAA-Québec est toujours en accord avec le principe de faire payer aux deux principaux groupes d’assurés (auto/moto) ce qui leur en coûte, il se montrera toujours en défaveur d’une catégorisation plus élaborée basée par exemple sur l’âge ou le sexe. Pour lui, deux questions soulevées dans son mémoire de 2006 demeurent toujours d’actualité et doivent être prises en considération en matière de tarification des assurés :

  • Jusqu’à quel point la SAAQ doit-elle tenir compte du risque que l’on représente en tant que bénéficiaire du régime et donc tarifer en fonction de la catégorie à laquelle on appartient?
  • Doit-on tenir compte davantage du degré de risque présenté par le comportement ou la façon de conduire et tarifer alors en fonction des infractions commises et du dossier de conduite?


La deuxième question est particulièrement importante et rejoint d’ailleurs deux sujets abordés plus loin dans le présent mémoire :

  • La question des comportements jugés socialement inacceptables et pour lesquels CAA Québec serait d’accord avec une augmentation de points pour ces infractions qui occasionnent un impact sur la contribution d’assurance.  
  • L’étude actuelle de la SAAQ où des conducteurs acceptent la présence de la télématique dans leur véhicule, laquelle permet l’évaluation de la conduite et l’établissement des tarifs en conséquence.


En fait, la SAAQ devra toujours fixer ses tarifs en tenant compte du risque présenté par un conducteur en fonction de son comportement sur la route et du risque que l’assuré représente en tant que bénéficiaire, c’est-à-dire en fonction de la catégorie à laquelle il appartient.

Il est impératif d’éviter tout scénario éventuel qui impliquerait l’ouverture de critères supplémentaires, que ce soit en fonction du véhicule ou de l’assuré lui-même. Par exemple, CAA-Québec ne se montrerait pas ouvert à une différenciation selon la cylindrée des véhicules de promenade.

CAA-Québec continue à croire aux vertus de la tarification en fonction des points d’inaptitude, laquelle valorise les bons comportements de conduite. C’est pourquoi, d’ailleurs, l’organisme était heureux d’entendre que la SAAQ regardait la possibilité de récompenser les conducteurs qui ont un bon dossier de conduite depuis un certain nombre d’années. Toutefois, les récompenses accordées ne devront jamais mettre en péril la situation financière de la SAAQ; un certain taux de capitalisation et de financement devra être maintenu afin d’éviter de répéter la situation de 2006.

PÉRENNITÉ DU RÉGIME

Assurer l’avenir


Pour CAA-Québec, la vigilance devra continuer d’être un enjeu de tous les instants pour assurer la pérennité du régime. Si les efforts effectués dès 2006 ont porté leurs fruits, il faudra toujours garder en mémoire les leçons du passé afin d’éviter que le régime public d’assurance automobile ne se retrouve dans une situation semblable à celle qu’il a connue au début des années 2000.

Le régime n’étant jamais à l’abri d’un renversement de situation, CAA-Québec estime qu’il est nécessaire de revoir et de rappeler certains mandats et orientations de la SAAQ. Il le dit depuis longtemps, la SAAQ doit rester branchée au cœur même de sa mission : protéger les personnes contre les risques liés à l’usage de la route.

Ainsi, elle doit continuer de prioriser la sécurité routière et sa promotion en maintenant les efforts en la matière et en cherchant à s’améliorer constamment. CAA-Québec croit qu’un accès plus serré au permis de conduire, un examen supplémentaire à la fin de la période de probation et une attention particulière aux valeurs transmises dans les publicités automobiles sont des éléments que la SAAQ doit considérer.

Depuis le début de la décennie, la SAAQ s’est délestée de plusieurs responsabilités qui n’étaient pas en lien direct avec l’essence de sa mission. Dans ce même esprit, CAA-Québec salue le dépôt, à la fin 2014, du projet de loi 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers. En effet, il semble tout à fait logique que la délivrance des permis pour les commerçants et les recycleurs de véhicules soit effectuée par l’Office de la protection du consommateur, ce qui s’avère davantage en lien avec ses activités.

Continuer à favoriser une parfaite transparence


La question de la transparence a toujours préoccupé CAA-Québec. Ainsi, en 2006, il demandait que la SAAQ assure une saine transparence dans sa facturation afin de faciliter la compréhension des assurés. Ses demandes, à l’époque, portaient sur une séparation claire de la facture des contributions d’assurance automobile de celle des droits gouvernementaux perçus à titre d’usagers de la route et la séparation explicite de la facturation d’assurance de celles des droits gouvernementaux.

En 2011, CAA-Québec exprimait à nouveau ce besoin d’une parfaite transparence quant aux sommes exigées des usagers de la route. Plus précisément, il souhaitait voir la SAAQ prendre certaines actions précises :

  • Isoler davantage le montant destiné à la capitalisation du régime;
  • Trouver une façon d’indiquer les deux types de contribution de l’assuré (capitalisation et financement);
  • Présenter de façon distincte la taxe de vente et la contribution nette d’assurance;
  • Afficher clairement la contribution d’assurance pour un automobiliste aussi motocycliste ayant au moins un point d’inaptitude à son dossier.


Pourquoi revenir ainsi sur ces demandes antérieures? Tout simplement pour mettre de l’avant les efforts de transparence que la SAAQ a faits au cours des dernières années. Si ces avancées sont maintenant considérées comme des acquis pour elle, elle ne doit jamais les perdre de vue. CAA-Québec croit que les efforts de transparence par l’entremise d’une facturation détaillée doivent être constamment maintenus afin de garder la confiance des assurés, qui sont au cœur du régime public.

Enfin, il serait pertinent que chaque assuré puisse comparer le coût de sa contribution d’assurance par rapport au coût de base afin qu’il puisse réaliser l’impact de son comportement routier sur sa contribution.

Favoriser le dialogue : oui à la Table québécoise de la sécurité routière…


La SAAQ doit continuer d’axer ses actions sur la sensibilisation et aussi porter une attention particulière aux nouveaux défis qui pointent à l’horizon.

Si le bilan routier s’est amélioré au cours de la dernière décennie, il est permis de croire que la création de la Table québécoise de la sécurité routière en est un des éléments déclencheurs. Déjà, en 2006, CAA-Québec reconnaissait l’importance de cette Table, estimant que sa création favoriserait la promotion de la sécurité routière. Elle s’est depuis avérée un catalyseur exemplaire qui a permis d’ouvrir le dialogue entre les nombreux représentants interpellés par cet enjeu. En servant de pivot au gouvernement pour orienter et déployer ses actions en matière de sécurité routière, elle permet des interventions plus concrètes et mieux ciblées. Sachant que les améliorations futures au bilan routier risquent de s’avérer de plus en plus difficiles et coûteuses, CAA-Québec est d’avis que la Table et ses sous-comités doivent s’assurer que les sujets retenus pour discussion soient au cœur des problématiques en sécurité routière.

… oui aussi à la création de groupes de discussion et de comités


Avec la création du Comité moto par la SAAQ et du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes par le ministère des Transports, les instances gouvernementales ont pour leur part permis des échanges importants entre les intervenants de divers horizons pour un meilleur partage de la route et une meilleure sécurité routière. En évitant les rivalités stériles, ces groupes permettent à tous les usagers de la route d’exprimer leur opinion. Ces groupes et comités sont nécessaires afin d’obtenir une approche équilibrée qui protège le plus vulnérable en se basant sur le respect du partage de la route.

Bien gérer le risque des comportements socialement répréhensibles

En mars 2013, le coroner Yvon Garneau recommandait qu’une pénalité de neuf points d’inaptitude accompagne l’infraction d’utiliser son cellulaire au volant. En septembre 2014, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a également fait part de son désir d’augmenter les points d’inaptitude pour la même infraction.

À ce sujet, CAA-Québec rappelait en 2011  que la modulation de la contribution d’assurance du permis de conduire en fonction des points d’inaptitude reste un outil essentiel favorisant l’équité, de même qu’un encouragement à adopter de bonnes pratiques de conduite sur le réseau routier.

Cependant, si CAA-Québec est toujours favorable à l’utilisation des points d’inaptitude pour moduler les contributions d’assurance, il faut, ce faisant, rechercher un juste équilibre. L’utilisation des points d’inaptitude pour une infraction donnée doit être envisagée selon la dangerosité potentielle de celle-ci et ne pas être un simple prétexte pour aller chercher davantage de financement.   

Augmenter les points d’inaptitude pour ces comportements aura inévitablement un impact sur les contributions d’assurance pour les automobilistes. CAA-Québec considère qu’il faut se questionner en envisageant toutes les considérations possibles, par exemple :

  • Est-ce juste et équitable de pénaliser plus fortement ces comportements en augmentant les points d’inaptitude?
  • Est-ce une punition trop forte considérant les impacts qu’elle peut avoir sur la contribution d’assurance?
  • Est-ce que l’équilibre entre les différentes infractions est respecté?


À ces questions, CAA-Québec répond que lorsqu’un comportement est socialement répréhensible et qu’il répond à des critères préétablis, il ne faut pas hésiter à punir les individus fautifs. Reste toutefois à définir collectivement les critères majeurs d’un tel comportement.

CAA-Québec estime qu’il faut éviter le piège de l’utilisation abusive des points d’inaptitude compte tenu de leur impact sur les contributions d’assurance. Pour lui, l’ajout de points d’inaptitude pour les détenteurs de permis qui commettent des infractions à vélo est un bon exemple d’utilisation abusive.

CAA-Québec estime que la réflexion doit se poursuivre quant à l’équilibre entre l’effet dissuasif et l’effet punitif et la gestion en termes d’assurance.

TÉLÉMATIQUE ET TECHNOLOGIES

L’évolution de la connaissance et des comportements a fait son œuvre grâce aux bons efforts de sensibilisation en matière de sécurité routière, qu’on pense par exemple aux gains importants obtenus dans des dossiers aussi majeurs que le port de la ceinture de sécurité, l’alcool au volant ou les grands excès de vitesse. Toutefois, ces acquis sont fragiles et d’autres défis pointent à l’horizon. Selon CAA-Québec, il est essentiel de s’attarder rapidement aux nouveaux enjeux en matière de sécurité routière afin de permettre au bilan de s’améliorer, évitant ainsi de perdre les gains obtenus. Si la technologie permet des avancées pour l’amélioration du bilan routier, il faut toutefois être conscient que ces nouveaux outils peuvent avoir des effets pervers.

 

Le potentiel de la télématique


L’annonce récente de la SAAQ de la mise en place d’un projet pilote sur l’utilisation de la télématique sur une base volontaire dès 2016 interpelle CAA-Québec.

Bien qu’il ne dispose pas de toute l’information nécessaire pour prendre une position tranchée, le projet étant encore à l’étude, il croit toutefois que toute mesure mise de l’avant par la SAAQ pour améliorer le bilan routier mérite d’être considérée. Puisque, selon la SAAQ, l’implantation de la télématique en 2016 se ferait sur une base volontaire, CAA Québec estime que cette nouvelle mesure pourrait, dans un tel contexte, avoir un impact positif et non punitif.

La SAAQ a également fait part de son intention de récompenser les assurés ayant un bon dossier. Comme CAA-Québec est d’avis qu’il est primordial de démontrer le rôle que chacun peut jouer pour maintenir sa facture d’assurance au meilleur coût possible, la télématique semble une façon concrète de parvenir à cette fin. Toutefois, pour susciter l’adhésion à cette mesure, cette base volontaire doit rester la norme. Par ailleurs, les automobilistes ayant un mauvais dossier et souhaitant prouver l’amélioration de leur conduite par un consentement volontaire pourraient aussi bénéficier de la télématique : ce serait une occasion de faire diminuer leur contribution d’assurance.

Les gains en sécurité routière sont de nos jours plus difficiles à obtenir, les bons comportements étant maintenant mieux ancrés chez les automobilistes. Dans cette optique, CAA-Québec croit que l’impact de la télématique pourrait être bénéfique pour tous les usagers de la route et pour le bilan routier général. Cela ne devra toutefois pas se faire au détriment de la protection de la vie privée. La SAAQ doit faire preuve de la plus grande transparence dans ce dossier tant sur la façon d’implanter le dispositif dans les voitures que sur la façon dont elle entend utiliser les données qui seront recueillies.

Les dangers d’un véhicule connecté : un enjeu à ne pas négliger


Si la télématique représente une avenue intéressante pour l’amélioration du bilan routier, il faut toutefois rester alerte face aux dangers que peut comporter un véhicule connecté.

Bien que les nouvelles technologies satisfassent la demande d’une tranche d’automobilistes, de tels dispositifs débordent de caractéristiques complexes susceptibles de monopoliser l’attention des conducteurs. C’est d’autant plus vrai qu’ils prennent souvent la forme d’un écran tactile presque impossible à utiliser sans quitter la route des yeux.

Actuellement, ni la programmation ni l’utilisation des systèmes d’infodivertissement ne font l’objet de règles ou de lois particulières. Les automobilistes ont ainsi tout le loisir de détourner leur attention vers le dispositif d’infodivertissement sans crainte de conséquences légales. Pour CAA-Québec, cette situation ajoute un facteur de risque non négligeable pour l’ensemble des usagers de la route. Il est essentiel que la SAAQ tienne compte de cet enjeu lors de ses prochaines campagnes de sensibilisation.

Rendez-vous en 2019


CAA-Québec souhaite avoir d’aussi bons mots pour décrire la situation globale de la SAAQ en 2019 qu’elle en a maintenant. En continuant sur sa lancée d’assainissement du régime, en maximisant ses efforts sur la promotion et la sensibilisation en matière de sécurité routière et en portant une attention particulière aux nouveaux défis qui pointent à l’horizon, CAA Québec croit que la SAAQ sera en bonne posture pour que tous les assurés du régime aient de bonnes nouvelles en 2019.


ANNEXE 1 – CAA-Québec pionnier de la sécurité routière et intervenant actif


Considérant l’amélioration du bilan routier comme un élément important des propositions de la SAAQ de baisser les contributions d’assurance pour 2016-2018, CAA-Québec ose espérer que son implication en sécurité routière depuis plus de 100 ans a contribué à ce progrès. Par des programmes éducatifs autant pour les enfants en bas âge que pour les nouveaux conducteurs, CAA-Québec s’implique à tous les niveaux pour que les conducteurs d’aujourd’hui et de demain soient sensibilisés à l’importance de la sécurité routière.  

Par son programme de brigade scolaire, CAA-Québec permet depuis 1929 à des milliers de jeunes élèves bénévoles d’assurer la sécurité de leurs camarades. En sensibilisant les enfants du primaire à la prudence, tant en autobus scolaire que dans la rue, le programme permet de développer leur sens des responsabilités tout en leur faisant prendre conscience des principes de sécurité routière. C’est ce que permet aussi le programme Sur la route des dragons, offert par CAA-Québec et conçu par la SAAQ en 2008, en sensibilisant les jeunes à l’importance de déplacements plus sécuritaires entre la maison et l’école.

Depuis 2014, CAA-Québec met à la disposition du public ses propres écoles de conduite, pour le moment au nombre de quatre, afin de mieux former les nouveaux conducteurs. Cette implication l’amène à constater un enjeu quant à la tarification des cours de conduite. Pour assurer la qualité des cours et maintenir les efforts de sensibilisation, CAA-Québec croit que la réglementation de l’industrie doit être revue.

Depuis 2008, la Fondation CAA-Québec, entité indépendante de l’organisme, permet d’amener plus loin la recherche afin de sensibiliser la population aux enjeux fondamentaux en sécurité routière. En visant autant la sécurité des jeunes conducteurs que des aînés, la Fondation a pour mandat d’intégrer les concepts de sécurité et d’insécurité routière au sein de la culture populaire.   


1 Pour en savoir plus sur le rôle de CAA-Québec en sécurité routière, voir l’annexe 1 : CAA-Québec pionnier de la sécurité routière et intervenant actif

2 Consultations publiques 2011 du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile