Présentation de CAA-Québec

Bonjour, je suis Sophie Gagnon, vice-présidente communications et affaires publiques chez CAA-Québec. Les gens qui m’accompagnent sont M. Marco Harrison, directeur de la Fondation CAA-Québec active en sécurité routière. Et Me Isabelle Godbout, recherchiste-analyste au sein de l’équipe des communications et des affaires publiques.

Merci de nous entendre dans le cadre de cet important mandat d’initiative sur l’utilisation des cellulaires au volant.

Depuis longtemps, CAA-Québec, et de plus en plus par l’entremise de sa fondation, est un acteur très engagé en sécurité routière.

Par nos interventions et initiatives, nous apportons une contribution à l’amélioration du bilan routier.  

Vous comprendrez donc aisément que votre mandat d’initiative nous interpelle particulièrement, l’utilisation du téléphone cellulaire au volant étant un problème majeur de sécurité routière.

Les statistiques à cet effet nous donnent malheureusement raison.

  • Selon l’institut américain  Virginia Tech Transportation, les conducteurs qui textent au volant sont 23 fois plus susceptibles d’être impliqués dans une collision ou une quasi-collision que les conducteurs attentifs.
  • Selon le National Safety Council, 1 accident de voiture sur 4 (26 %) est causé par l’utilisation du téléphone, y compris avec la fonction mains libres. Et, d’après les estimations, les conducteurs qui utilisent leur téléphone au volant ne voient que 50 % de l’information présente dans leur environnement visuel de conduite.

Pourtant, trop de gens continuent de banaliser les risques de l’utilisation du cellulaire au volant.

C’est pourquoi nous souhaitons que les recommandations que fera la Commission au terme de ses travaux, mènent à l’adoption de nouvelles mesures en la matière.  À notre avis, il faut envoyer un message clair à la population. 

En résumé, les recommandations de CAA-Québec à cette Commission visent :

  • une législation avec plus de mordant en considérant une gradation des sanctions en fonction de la gravité des gestes posés;
  • des forces de l’ordre mieux outillées afin qu’elles soient mobilisées à intervenir;
  • des mesures d’éducation et de sensibilisation encore plus efficaces et cohérentes destinées à la population quant aux distractions cognitives au volant, dont celles causées par l’utilisation du cellulaire et aussi des systèmes d’infodivertissement.

En mars dernier, lors de la vaste consultation publique sur la sécurité routière au Québec, tenue par la Société de l’assurance automobile du Québec, 6 de nos recommandations visaient la problématique du téléphone cellulaire au volant.

Essentiellement, nous les maintenons toutes et vous les présentons aujourd’hui.

1. Augmenter le nombre de points d’inaptitude pour les récidivistes à l’intérieur d’un délai de deux ans.

Selon nous, le nombre de points d’inaptitude en cas de récidive devra être déterminé en fonction de la gravité relative de l’infraction ainsi que de l’acceptabilité sociale.

Évidemment, il revient au législateur de déterminer ce que représente la gravité de l’infraction.

Mais à titre d’exemple, aux 4 points déjà prévus au Code de la sécurité routière (CSR) à la première offense, 2 autres points pourraient s’ajouter pour une deuxième offense (survenant dans un délai de 2 ans), soit 6 pour un total de 10. Une troisième offense, également à l’intérieur de 2 ans, signifierait donc la suspension du privilège de conduire, puisque 6 autres points s’ajouteraient au dossier.

Concrètement, nous privilégions cette avenue, soit l’augmentation du nombre de points d’inaptitude, à l’augmentation de l’amende. Nous croyons que l’effet dans le temps de l’inscription de points d’inaptitude à un dossier de conduite est plus durable que celui d’une amende (qui a un impact financier immédiat, mais plutôt temporaire… surtout pour un individu ayant la capacité de payer).

L’usage de l’automobile étant au cœur de nos activités quotidiennes, s’attaquer au nombre de points porte donc beaucoup plus à réflexion pour le contrevenant.

Et de plus, l’inscription de points d’inaptitude à un dossier de conduite a une conséquence directe sur le coût du renouvellement du permis de conduire, puisqu’ils entraînent une hausse de la contribution d’assurance, et ce, pour deux ans.

Concrètement, la contribution d’assurance triplerait pour un individu ayant cumulé de 10 à 14 points d’inaptitude.

Et n’oublions pas, il y a également un risque de perte du privilège de conduire en raison du cumul des points d’inaptitude.

2. D’élargir la présomption prévue au Code de la sécurité routière (article 439.1)

Élargir la présomption prévue au Code de la sécurité routière (article 439.1) afin qu’un conducteur qui tient en main un appareil semblable à un appareil muni d’une fonction téléphonique, alors qu’il se trouve derrière le volant, soit réputé faire l’usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique.

Le but de cette recommandation est de donner une plus grande portée à cet article quant à son application.

Selon nous, c’est à celui qui prétend ne pas tenir en main un appareil muni d’une fonction téléphonique qu’il incombe de le démontrer. Pour ce faire, par exemple, la production du relevé téléphonique serait une bonne pratique.

Certains faits évoqués devant les tribunaux sont à la base de cette recommandation. On invoque souvent, par exemple, la manipulation d’un iPod. Cela ne devrait plus suffire.

En d’autres termes, CAA-Québec estime qu’un tel élargissement pourrait en décourager certains qui évoquent notamment la manipulation d’objets de toute sorte et non d’un téléphone, sans pour autant brimer le droit fondamental d’un individu de défendre sa cause en produisant en preuve son relevé téléphonique par exemple.

Cette mesure a le potentiel d’encourager les forces de l’ordre à appliquer encore davantage l’article 439.1 CSR.

3. Ouvrir le dialogue avec le fédéral pour créer des dispositions spécifiques dans le Code criminel relatives à l’utilisation du cellulaire au volant, lorsqu’il y a mort ou blessé grave.

Dans les années 1980, devant l’ampleur de la problématique de l’alcool au volant, le gouvernement canadien a ajouté de nouvelles dispositions spécifiques au Code criminel et le message qui s’en est suivi était très clair : l’alcool au volant, c’est criminel!

Et puisque l’utilisation du téléphone cellulaire au volant est un comportement socialement répréhensible, et potentiellement fatal, nous croyons qu’il est temps pour le gouvernement canadien de créer des sanctions spécifiques au Code criminel en fonction de la gravité de l’infraction.

Pour nous, à situation exceptionnelle, il faut une mesure exceptionnelle.

En somme, le message qui serait envoyé ne pourrait être plus clair : Le cellulaire au volant, c’est criminel! À notre avis, cette référence au caractère criminel du geste ne laisse aucune ambiguïté sur le message, tout comme ce l’est pour l’alcool au volant.

Évidemment, la sensibilisation et l’éducation seraient ainsi grandement facilitées.

4. Amener l’ensemble des intervenants à travailler de façon concertée afin de parler d’une même voix et de véhiculer un message commun.

Tous les principaux intervenants sont visés (corps policiers, SAAQ, CAA-Québec et sa Fondation, compagnies de téléphonie cellulaire, etc.).

Ils doivent innover dans la prévention et la sensibilisation pour joindre les diverses clientèles à l’aide d’un message commun. L’utilisation du téléphone cellulaire au volant (appareil tenu en mains, textos, appareils mains libres) est inacceptable.

À l’image de la tournée de notre Fondation principalement dans des écoles secondaires, il est nécessaire de parler concrètement à nos jeunes adultes des dangers que cela représente pour la conduite auto. Au cours des dernières années, nous avons rencontré quelque 20 000 élèves en leur offrant une expérience virtuelle des risques et leurs commentaires sont alors sans équivoque!

Oui on a fait des progrès, mais collectivement, il faut faire plus et mieux. Et même si nous référons aux jeunes, la problématique touche l’ensemble des conducteurs.

5. Mettre à profit diverses autorités relativement au brouillage d’ondes.

Un mot sur cette mesure proposée par d’autres autorités et ce bien que nous ne soyons pas des experts en la matière.

Il faut être prudent face à une telle mesure, car nous sommes d’avis que des appels d’urgence doivent pouvoir être effectués à bord d’un véhicule.

Et puisque l’interdiction prévue au CSR ne s’applique pas aux passagers, ces derniers devraient pouvoir utiliser leurs appareils de téléphonie mobile.

Pour le moment, CAA-Québec ne dispose pas suffisamment d’information pour se positionner. Et n’oublions pas qu’une telle solution, si elle est sérieusement envisagée, ne doit pas se traduire par des frais supplémentaires pour le propriétaire du véhicule.

Et bien sûr, dans une telle question, le gouvernement fédéral et les autorités américaines devront être mis à profit.

6. Règlementer les systèmes d’infodivertissement

Bien que cette recommandation ne vise pas directement le cellulaire au volant, nous croyons pertinent de sensibiliser la Commission à cette réalité de plus en plus présente dans les véhicules.

Nous portons à votre attention une très récente étude de l’université de l’Utah, supportée par nos collègues de la AAA Foundation for Traffic Safety, portant sur les systèmes d’infodivertissement.

Il faut retenir que des 30 véhicules testés, tous les systèmes d’infodivertissement évalués exigent un effort cognitif variant de modéré à très élevé de la part du conducteur.

Puisque ces systèmes représentent une source de distraction importante pour le conducteur d’un véhicule, le gouvernement du Québec devrait faire pression auprès de Transport Canada afin de règlementer notamment la taille des écrans, la programmation et l’utilisation.

Minimalement, Transport Canada et ses homologues provinciaux devraient s’engager à sensibiliser les consommateurs aux risques inhérents à ces systèmes que les constructeurs installent dans presque tous leurs modèles actuels.

Conclusion

Je conclurai en disant qu’en matière d’utilisation des appareils de téléphonie mobile au volant, nous sommes prêts pour de nouvelles actions concrètes.

La mise en place d’une seule mesure n’arrivera pas à contrer ce fléau. Il faut nécessairement une combinaison de sensibilisation, de législation et de coercition.

Et ne l’oublions pas, conduire demeure un privilège. Conserver ce privilège nécessite l’adoption de comportements responsables, au risque d’en subir les conséquences.

Merci de votre attention, nous répondrons à vos questions avec plaisir!