Le règlement suivant s’applique au programme Dollars CAA (ci-après appelé le Programme) et contient les informations requises sur les critères d’admissibilité, sur l’accumulation des Dollars CAA, sur l’échange des Dollars CAA et sur d’autres renseignements. Veuillez lire attentivement le présent règlement et conservez-le en lieu sûr. Toute utilisation de votre carte de membre dans le cadre de ce Programme signifie que vous en avez pris connaissance et que vous acceptez chacune des modalités décrites ci-dessous. Dans l’application du présent Programme, le terme Membre signifie le membre principal et les membres associés à son dossier.

1. COMMENT ADHÉRER AU PROGRAMME DOLLARS CAA

  1. Tout Membre dont le dossier est en règle conformément aux règlements de CAA-Québec participe automatiquement au Programme.
  2. La participation au Programme est gratuite et s’ajoute aux autres privilèges accordés aux Membres.

2. COMMENT ACCUMULER VOS DOLLARS CAA

  1. Vous accumulez des Dollars CAA chaque fois que vous présentez votre carte de membre chez n’importe quel partenaire participant au Programme ou chaque fois que vous utilisez la carte de crédit CAA-Québec MasterCardMD émise exclusivement aux membres CAA-Québec. Chaque Dollar CAA équivaut à 1 $. Pour tout nouveau Membre, la possibilité d’accumuler des Dollars CAA débute sur réception de la carte de membre.
  2. C’est la responsabilité du Membre de présenter une carte de membre ou de crédit CAA-Québec MasterCardMD auprès du partenaire participant au Programme afin d’obtenir des Dollars CAA. 
  3. Vous pouvez consulter en tout temps le solde de vos Dollars CAA accumulés à votre dossier en visitant le site www.caaquebec.com ou en communiquant avec CAA-Québec au numéro de téléphone 1 800 686-9243. Vous y retrouverez le solde des Dollars CAA de la semaine précédente. Si vous croyez que vos Dollars CAA ne correspondent pas avec ce qui est inscrit à votre dossier, veuillez communiquer avec CAA-Québec.
  4. Lorsque des achats sont effectués par le membre associé en présentant sa carte de membre CAA-Québec ou sa carte de crédit CAA-Québec MasterCardMD, les Dollars CAA sont versés au dossier du membre principal uniquement. Les Dollars CAA demeurent la propriété du membre principal en tout temps, même en cas de divorce, de séparation ou de tout autre litige pouvant survenir entre le membre principal et le membre associé.
  5. Lors du décès du membre principal, l’adhésion et les Dollars CAA accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d’accumulation et d’échange. Si la personne désignée refuse le transfert d’adhésion à CAA-Québec, l’adhésion sera résiliée et les Dollars CAA accumulés seront annulés.
  6. Il n’y a aucune limite à la somme de Dollars CAA que vous pouvez accumuler.

3. PARTENAIRES PARTICIPANTS

  1. Les partenaires établissent les offres et les conditions auxquelles vous pouvez obtenir des Dollars CAA et ils peuvent modifier les conditions en tout temps sans préavis. CAA-Québec se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute offre qui n’est plus en vigueur. Pour connaître les partenaires participants ainsi que les conditions et les règlements de leur offre, nous vous invitons à visiter le site www.caaquebec.com ou en à consulter le dépliant Rabais et privilèges de CAA-Québec.

4. COMMENT ÉCHANGER VOS DOLLARS CAA

  1. Vos Dollars CAA serviront d’abord à acquitter le renouvellement de votre adhésion et vos options à CAA-Québec pour la prochaine année et le solde de Dollars CAA, le cas échéant, servira à payer le renouvellement de vos membres associés. Pour ce faire, CAA-Québec utilisera les Dollars CAA qui sont accumulés à votre dossier approximativement quarante-cinq (45) jours avant la date d’échéance de l’adhésion. Le solde de vos Dollars CAA apparaîtra sur votre avis de renouvellement. Si vous croyez que le solde de vos Dollars CAA ne correspond pas à ce qui est inscrit sur l’avis de renouvellement, vous devez aviser CAA-Québec dans les trente (30) jours de la date de réception de votre avis de renouvellement.
    Vous (principal et associé) pourrez échanger le solde de vos Dollars CAA pour acheter en tout ou en partie l’un ou l’autre des produits et services (toutes taxes incluses) offerts au centre de contacts CAA-Québec, dans un centre Voyages CAA-Québec à l’exception de ceux n’offrant que le service d’agence de voyages, ou dans le centre d’inspection automobile de Montréal (incluant de façon non limitative un article, un certificat-cadeau, un forfait voyage, un billet d’avion, une location d’hôtel ou de voiture ou une assurance voyage). La liste des centres Voyages et de vérification technique participants apparaît dans le guide des services de CAA-Québec, dans la revue Touring et sur le site www.caaquebec.com.
  2.  Il se peut que le produit ou le service que vous voulez acheter avec vos Dollars CAA ne soit plus disponible au moment de la transaction. Nous tenterons de vous offrir un produit ou service de qualité équivalente ou nous vous informerons de la date de disponibilité prévue, s’il y a lieu, sinon nous vous proposerons d’effectuer un autre achat. Les produits et services peuvent être changés en tout temps sans préavis et CAA-Québec décline toute responsabilité pour tout produit ou service qui n’est plus disponible.
  3. Les Dollars CAA ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant ni être utilisés pour le paiement total ou partiel de votre compte de carte de crédit CAA-Québec MasterCardMD. La somme de Dollars CAA échangée ne peut excéder la somme de la transaction CAA-Québec à laquelle ils sont appliqués. Ainsi, aucune remise en argent ne sera effectuée.
  4. Si le solde de vos Dollars CAA n’a pas été utilisé durant l’année de renouvellement de l’adhésion, alors ce solde servira à payer le coût de votre prochain renouvellement.
  5. Tous les achats que vous effectuez sont sujets à une vérification de CAA-Québec.
  6. Lorsque vous effectuez un retour de marchandise ou que vous obtenez un crédit ou un remboursement auprès d’un partenaire participant, les Dollars CAA accordés lors de l’achat seront retranchés du total de vos Dollars CAA.
  7. Lorsque vous utilisez les Dollars CAA pour effectuer un achat et qu’il est annulé, les Dollars CAA que vous avez utilisés seront inscrits à nouveau à votre dossier et ne pourront être remboursés en argent.
  8. Le transfert de Dollars CAA à un autre club CAA s’effectuera au plus tard trois (3) mois suivant la date de réception par CAA-Québec d’un avis écrit du Membre indiquant son transfert dans une autre province à moins que tous les Dollars CAA aient été échangés pour des produits et services de CAA-Québec.

5. AUTRES RENSEIGNEMENTS

  1. CAA-Québec, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires et ses fournisseurs ne sont responsables d’aucune réclamation, perte, dommage, frais, déboursés ou autres demandes quelles qu’elles soient découlant de votre participation au Programme.
  2. Toutes les vérifications raisonnables et nécessaires afin d’assurer l’exactitude de l’information contenue aux présentes ont été faites. CAA-Québec ou ses différents partenaires ne sont pas responsables des erreurs ou omissions qui auraient pu s’y glisser par inadvertance.
  3. CAA-Québec se réserve le droit de mettre fin au Programme en tout temps ou d’en modifier les composantes sans préavis, notamment le mode d’accumulation des Dollars CAA, les partenaires ainsi que les produits et services offerts.
  4. Si le Programme prend fin ou est suspendu et que vous détenez toujours des Dollars CAA à la date de fin du Programme ou de sa suspension, vous aurez alors un (1) an pour les échanger contre des produits et services offerts par CAA-Québec. Au-delà de ce délai, les Dollars CAA seront automatiquement annulés.
  5. En cas de perte ou de vol de votre carte de membre ou de votre carte de crédit CAA-Québec MasterCardMD, les Dollars CAA accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau dossier ou compte de carte de crédit lorsqu’une nouvelle carte vous aura été émise.
  6. Tout cas de fraude ou d’abus du Membre relativement au Programme, de faux renseignements fournis par le Membre, de non-respect des conditions par le Membre, de faillite personnelle du Membre peut entraîner l’annulation de la carte de Membre et des Dollars CAA accumulés.
  7. Si CAA-Québec annule l’adhésion du Membre pour un motif autre qu’une demande de sa part, ses Dollars CAA seront alors automatiquement annulés sans qu’un avis lui soit donné.
  8. Si votre adhésion n’a pas été renouvelée durant plus de douze (12) mois ou si vous annulez votre carte de Membre ou votre carte de crédit CAA-Québec MasterCardMD, alors tous les Dollars CAA accumulés à votre dossier seront automatiquement annulés sans compensation dans les dix (10) jours suivant l’expiration du douze mois.
  9. Les modalités d’application du présent Programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province de Québec. Dans l’éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.
  10. Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à CAA-Québec au 444, rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1E3 ou en téléphonant au 1 800 686-9243.
  11. Les présentes modalités du Programme entrent en vigueur le 1 er avril 2013 et remplacent toutes celles publiées antérieurement. Le Programme et les avantages qui en découlent sont offerts à la seule discrétion de CAA-Québec.
  12. CAA-Québec peut fournir à des tiers, comme les partenaires, les marchands ou fournisseurs de services participants, des renseignements au sujet du Membre liés au Programme qui sont nécessaires à la gestion du Programme. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels concernant le Membre doit se faire conformément à la politique des renseignements personnels de CAA-Québec qui peut être consultée à l’adresse www.caaquebec.com ou dans tout centre Voyages à l’exception de ceux n’offrant que le service d’agence de voyages ou dans l’un des deux centres d’inspection automobile de Québec, Montréal.
  13. Advenant que des événements indépendants de la volonté de CAA-Québec (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté de CAA-Québec de mener à bien le Programme tel qu’il est alors constitué, le Programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les Dollars CAA accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ou transférés par la suite.
  14. Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l’impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l’égard de l’accumulation ou de l’échange de Dollars CAA seront à la charge du Membre.