Louer sa maison n'est pas sans risque

Louer sa maison n'est pas sans risque

Vous partez en voyage et avez décidé d’offrir votre propriété en location ?

Prenez les précautions qui s’imposent !

 

 

La location style Airbnb vous intéresse ? La location à court terme, soit 31 jours et moins, est régie depuis 2015 par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Cette loi oblige le propriétaire-locateur à détenir une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec si la location s’effectue sur une base régulière. Des amendes sont prévues pour les contrevenants. Par ailleurs, assurez-vous que votre municipalité et la déclaration de copropriété, si vous habitez un condo, permettent ce type de location. Vous prévoyez une location à long terme avec bail ? Ne croyez pas que vous pourrez à coup sûr récupérer votre résidence dès votre retour, même si vous ne partez que six mois. Dans le cas d’un bail standard (renouvelable automatiquement), vous devrez aviser par écrit votre locataire de la reprise de votre propriété six mois avant l’expiration du bail.

 

Gare aux inconvénients

Louer à un étranger peut occasionner de bonnes et… de mauvaises surprises ! Des expériences de location ayant mal tourné, ça s’est souvent vu. Des propriétaires- locateurs se sont retrouvés avec des biens endommagés, un problème de malpropreté, des dégâts d’eau, des vols, etc. Sans compter les va-et-vient incessants et le bruit qui dérangent les voisins. Bref, difficile de prévoir à quel type de locataire vous aurez affaire. Alors, mettez toutes les chances de votre côté. Exigez des références et vérifiez la solvabilité de l’individu. Demandez à un proche d’assurer une surveillance des lieux. Et n’oubliez pas de remiser vos bijoux et objets de valeur en lieu sûr. En cas de dommages, vous aurez des recours, mais vous devrez démontrer la faute du locataire, ce qui n’est pas toujours simple. Soyez avisé.

 

Appeler son assureur

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, vous êtes tenu de prévenir votre assureur de tout élément pouvant modifier les risques stipulés dans la police, ce qui inclut la location à des inconnus. Il pourrait refuser de vous indemniser en cas de réclamation s’il découvre vos projets de location après coup. La même précaution s’applique à l’échange de maisons. Sachez aussi que certains assureurs refusent de couvrir la location de la résidence à des étrangers. D’autres acceptent, mais à certaines conditions ; par exemple, l’assureur pourrait majorer la prime ou ajouter des exclusions (ex. : les dégâts d’eau) à la police.

Merci à Suzanne Michaud, vice-présidente Assurances, CAA-Québec, Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement, et Me Claude Savoie, avocat spécialisé en droit immobilier, pour leur collaboration.

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