Habitation - Trucs et conseils - Rénovation : contrat et garantie

Construction, rénovations, entretien, on n’en finit presque jamais de dépenser en matière d’habitation. De très grosses sommes y passent. La plus grosse portion du budget, même. Dans un tel contexte, on veut, bien sûr, en avoir pour son argent. Pour ce faire, on s’adressera d’abord à un entrepreneur fiable, recommandé par des amis ou des parents qui peuvent en témoigner. Sinon, il faut prendre le temps de se renseigner. Les membres CAA-Québec peuvent par exemple s’adresser aux services-conseils en habitation pour trouver la ressource dont ils ont besoin. Que doit-on surveiller en plus? Les garanties, bien sûr, et quelques autres détails.

La loi
Mentionnons d’abord que le Code civil du Québec stipule que tout entrepreneur est responsable pendant un an « de toute malfaçon existante » dénoncée à la réception des travaux ou survenue durant la première année suivant cette même réception. De plus, il est responsable pendant cinq ans de toute perte résultant d’un vice de construction ou de réalisation. Dans le cas précis des maisons neuves, il faut également savoir que le consommateur bénéficie de programmes de garanties obligatoires. Tout entrepreneur doit s’y soumettre.

Le cas des rénovations
Si ce que prévoit le Code civil s’applique également aux rénovations, il faut savoir que les programmes de garanties spécifiques, dans ce domaine, deviennent ici facultatifs. Ce ne sont donc pas tous les entrepreneurs en rénovation qui participent à des programmes. Aussi, mieux vaut connaître les associations d’entrepreneurs qui offrent des programmes bien organisés :

  • L’Association des constructeurs du Québec, qui offre un programme de garantie pour les rénovations;
  • L’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec, qui offre, par l’entremise de son programme Réno-maître, une garantie pour tous les travaux de rénovation, incluant la réfection de toiture;
  • L’Association des maîtres couvreurs qui, avec son programme 5 + 5, offre également un programme de garanties pour la réfection de toiture.

Notez que ces programmes ne sont pas gratuits. Y adhérer coûte de 75 à 1 000 $, selon le programme et la nature des travaux couverts.

Au-delà des garanties, le contrat
L’une de vos meilleures protections demeure votre contrat. Plus il est clair et documenté, plus vous disposez d’arguments écrits en cas d’éventuels recours.

Si vous avez retenu préalablement les services d‘un architecte ou d’un technologue, incluez au contrat le plan et le devis, et faites-y inscrire la liste complète des travaux qui devront être effectués. Si on exige un acompte, négociez la plus petite somme possible : aucune protection n’est prévue à son sujet… notamment en cas de faillite.

Au fond, la meilleure façon d’éviter les ennuis, c’est encore de bien planifier tous vos projets et d’avoir un dossier bien détaillé. Même pour les projets mineurs, faites détailler toutes les étapes des travaux exigés : marques de produits à utiliser, couleurs, finis, etc. N’oubliez pas de faire inscrire tous les coûts et d’établir aussi un échéancier précis. Vive la prévention!

N’oubliez pas de vérifier…

  • Les fabricants de matériaux de construction, d’appareils et d’accessoires offrent aussi, la plupart du temps, une garantie sur leurs produits. Renseignez-vous à leur sujet et demandez tous les documents écrits attestant leur existence. On ne sait jamais.
  • Avant de confier vos travaux, vérifiez si l’entrepreneur en question dispose d’assurances responsabilité civile et professionnelle en vigueur. D’autres problèmes peuvent ainsi être évités…
  • Surveillez l’évolution des travaux, prenez des notes et même des photos.
  • N’acceptez officiellement que les travaux dûment exécutés et n’hésitez pas à requérir les services d’un expert en inspection en cas de doute.

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