Même dans les meilleures conditions, un déménagement se présente comme une opération délicate. En dépit des précautions d’usage, des objets peuvent subir des dommages dans le transport : miroir brisé, table égratignée, électroménager bosselé… Toutefois, si vous avez confié votre déménagement à une entreprise spécialisée, qui couvrira les bris? Le déménageur ou votre assureur en habitation?

La réponse à cette question découle du principe suivant : lorsqu’une protection d’assurance spécifique (celle du déménageur) s’applique pour un bien déjà couvert par une assurance (de base) en habitation, l’assurance spécifique prévaut. Des précisions s’imposent néanmoins.

Aux premières lignes  


Lorsqu’un objet est endommagé durant un déménagement, c’est d’abord vers l’entreprise impliquée qu’il faut se tourner – à condition qu’un contrat incluant une assurance spécifique ait été signé. Cependant, si le montant réclamé pour réparer ou remplacer l’objet excède la couverture offerte par le déménageur, la police protégeant l’habitation prend la relève si le montant des dommages excède celui de la franchise. Autre situation : cette assurance de base pourrait s’appliquer si le déménageur rejette toute responsabilité pour le problème signalé.

En général, un déménageur professionnel assumera la responsabilité d’un bris mineur s’il emballe lui-même les objets à emporter. Dans le cas contraire, il peut aviser le client qu’il se dégage de toute obligation; il le fera s’il juge la qualité d’emballage incertaine (par exemple, si des objets bougent dans une boîte) ou s’il observe un risque particulier (un miroir instable dans son cadre, etc.).

La plupart du temps, les entreprises de déménagement incluent dans leur prix une assurance basée sur le poids des articles à transporter. Au Québec, cette couverture est d’environ 2 $/livre par article pour un déménagement local : on compterait donc 100 $ pour une table de 50 livres. Une assurance complémentaire contractée auprès du déménageur peut en principe bonifier cette protection dans les cas suivants :

  • Le client ou la cliente souhaite une couverture générale accrue, par exemple une valeur à neuf.
  • Le ou la propriétaire demande une protection particulière pour un objet de grande valeur, tel un meuble antique.

 

Le son de cloche des assureurs


Au Bureau d’assurance du Canada, on confirme qu’« en cas de pertes ou de dommages à vos biens, c’est d’abord le contrat d’assurance de la compagnie de déménagement qui vous remboursera ». Aussi est-il essentiel d’obtenir la preuve que la firme retenue possède bien les assurances requises pour protéger vos biens. Il faut en outre s’informer de sa procédure de réclamation en cas de pépin.

Exigez – avant le jour J – une copie de son contrat d’assurance de même que celle de votre contrat de déménagement. Remettre ces copies le jour même du déménagement est une pratique très courante, ce qui est fâcheux pour plusieurs raisons :

  • Si vous déménagez, les chances sont bonnes pour que vous ayez la tête ailleurs ce jour-là. Vous n’aurez guère le temps d'examiner les clauses du contrat.
  • C’est au verso de ce document que figurent en général les détails de la protection, comme la franchise applicable en cas de dommage (souvent appelée « le déductible »), de même que la liste des exclusions.
  • De surcroît, le jour du déménagement, il s’avère probablement trop tard pour modifier la couverture d’assurance si elle ne vous convient pas.

 

Mesures de prudence

En vue d’éviter les mauvaises surprises, il importe d’informer son propre assureur en habitation du déménagement projeté. De plus, comme les produits en assurance habitation varient beaucoup, il s'agit de bien s’informer… avant! En cas de litige avec le déménageur, et si votre assurance habitation ne couvre pas les bris survenus, vous pouvez vous tourner vers la Division des petites créances de la Cour du Québec. La somme réclamée ne doit pas dépasser 15 000 $.

Finalement, pour pouvoir fournir au besoin la preuve d’un bris durant le déménagement, il est sage de documenter son inventaire (factures, photos, etc.).

Remerciements à Francine Bouthillette de Déménagement Drummond, une entreprise recommandée par CAA-Québec, ainsi qu’à Julie Bellemare du Bureau d’assurance du Canada pour leur contribution à cette capsule-conseils.




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